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Traduction de «comprehensive anti-discrimination bill » (Anglais → Français) :

One is that there be comprehensive anti-discrimination legislation that includes discrimination on the grounds of sexual orientation and gender identity.

Premièrement, qu'il y ait des lois exhaustives anti-discrimination qui interdisent la discrimination pour des motifs d'orientation ou d'identité sexuelle.


The high commissioner for human rights said that all member states needed to enact comprehensive anti-discrimination legislation that would include discrimination on the grounds of sexual orientation and gender identity.

Dans son rapport, la haut-commissaire aux droits de l'homme recommande à tous les États membres de promulguer des lois antidiscriminatoires complètes qui font figurer l'orientation sexuelle et l'identité de genre parmi les motifs interdisant la discrimination.


We are acting to keep our communities safe by passing the most comprehensive anti-crime bill in Canada's history: the tackling violent crime act.

Nous agissons pour garder nos collectivités sûres par l'adoption du projet de loi sur la lutte à la criminalité le plus exhaustif de l'histoire du Canada, la Loi sur la lutte contre les crimes violents.


The new constitution prohibits discrimination but a comprehensive anti-discrimination law has not yet been adopted.

La nouvelle constitution interdit la discrimination mais aucune loi anti-discrimination exhaustive n'a encore été adoptée.


Some Member States brought in new, comprehensive anti-discrimination legislation, although anti-discrimination measures can be found in many Member States’ constitutional provisions as well as in both civil and criminal legislation, which can make it difficult to identify the applicable procedure.

Certains États membres ont mis en place une législation nouvelle et exhaustive pour lutter contre la discrimination, bien que dans de nombreux États membres, des dispositions anti-discriminatoires soient inscrites dans la Constitution ainsi que dans le droit civil et pénal, de sorte qu'il est parfois difficile de déterminer la procédure applicable.


The Liberals brought forward Bill 189, which is an anti-discrimination bill for all foreign-trained professionals.

Les libéraux ont déposé le projet de loi 189, qui interdisait la discrimination contre les professionnels formés à l'étranger.


Those countries that are preparing to join the EU also need to put in place comprehensive anti-discrimination legislation.

Les pays qui se préparent à rejoindre l'Union doivent également mettre en place une vaste législation en matière de lutte contre la discrimination.


Adoption and due implementation of comprehensive anti-discrimination legislation, in line with the Community anti-discrimination acquis, would be an important step forward where such legislation is still missing.

L'adoption et la mise en oeuvre en bonne et due forme d'une législation détaillée contre les discriminations, conforme à l'acquis communautaire dans ce domaine, représenteront un grand pas en avant dans les pays où cette législation fait encore défaut.


The envisaged adoption of a comprehensive long-term strategy and comprehensive anti-discrimination legislation would be major steps forward in this regard.

L'adoption envisagée d'une stratégie globale à long terme et de dispositions visant à lutter contre la discrimination constituerait une avancée majeure à cet égard.


They have required significant changes to national law in all Member States, even those that already had comprehensive anti-discrimination legislation.

Elles ont obligé tous les États membres à apporter des modifications importantes à leurs législations nationales, y compris ceux qui disposaient déjà d'une législation antidiscriminatoire élaborée.


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