Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 50(2) of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Phosphorus Concentration Control Regulations, C.R.C., c. 393, and to make the annexed Regulations respecting the concentration of phosphorus in laundry detergents, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore, C.R.C., ch. 393, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la concentration en phosphore dans les détergents à lessive, ci-après.