Traduction de «condition that its implementation would be monitored very soon » (Anglais → Français) :

When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.
Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.

It was reported in the House of Commons by the minister of unemployment that an income support program was being developed and would be announced very soon for fishers who were affected by severe ice conditions on the northeast coast of Newfoundland, the Northern Peninsula, and Labrador in particular.
Il a été rapporté à la Chambre des communes par la ministre responsable de l'assurance-emploi qu'un programme de soutien du revenu était en train d'être élaboré et serait très prochainement annoncé en vue de venir en aide aux pêcheurs confrontés à de sérieux problèmes du fait de l'état des glaces le long de la côte Nord-Est de Terre-Neuve, de la péninsule Northern et du Labrador, plus particulièrement.

The delay in the production of an evaluation report – and I would remind you that, precisely because of the low minimum standards set, Italy was only persuaded to approve the directive on the condition that its implementation would be monitored very soon afterwards – should have led the Commission to put forward a proposal to revise the directive, particularly in relation to certain aspects referred to by the rapporteur: the length of maternity leave, the increase in the duration of maternity leave where risks are involved, a more precise definition of the concept of an adequate allowance, the prohibition of dismissal of women during pregnancy or maternity leave with effective penalties, the prohibition of any form of discrimination with regard to women's careers or the improvement of working conditions, the implementation of all the measures necessary to safeguard the health and safety of woman and unborn child, without prejudice to the woman's right to work or her career and encouraging breastfeeding through diverse measures.
Le retard du dépôt d'un rapport d'évaluation - je rappellerai qu'en raison du faible niveau des normes minimales prévues, on n'a obtenu l'assentiment de l'Italie qu'en échange d'un engagement d'une révision rapide - aurait dû déboucher sur une proposition de la Commission dans le sens d'une révision de la directive, en particulier sur certains aspects que le rapporteur a rappelés : la durée du congé de maternité, la prolongation du congé de maternité dans les situations à risques, une définition plus précise du concept d'indemnité adéquate, l'interdiction du licenciement pendant la grossesse et le congé de maternité assortie de sanctions efficaces, l'interdiction de toute forme de discrimination en ce qui concerne les parcours professionnels et l'amélioration des conditions de travail, la prise de toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de la mère et du fœtus, sans préjudice pour le droit au travail et la carrière professionnelle, et la promotion de l'allaitement maternel par le biais de mesures diversifiées.

C. whereas the Commission and the Council have stated that the suspension clause to the Schengen system would allow for the temporary reintroduction of checks at internal borders; notes, however, that such border checks would be possible only under very strict conditions under exceptional circumstances for a strictly limited period of time and would be monitored at a European level,
C. considérant que la Commission et le Conseil ont indiqué que la clause suspensive au système de Schengen permettrait de réintroduire de manière temporaire les contrôles aux frontières intérieures; que de tels contrôles aux frontières ne seraient toutefois possibles que dans des conditions très strictes et dans des circonstances exceptionnelles, pour une période de temps limitée, et seraient supervisés au niveau européen,

On 30. 1.2003, Mr Spencer Abraham announced that US would join the International negotiations on the joint implementation of ITER project very soon.
Le 30 janvier 2003, Spencer Abraham avait annoncé que les États-Unis se joindraient sous peu aux négociations internationales sur la réalisation d'ITER.

It is now appropriate, therefore, to raise the following questions: first: how are the Commission and the Council taking account of the changes occurring in this area and what means are they using to constantly monitor the situation; and, secondly, under what conditions is the Commission prepared to implement the specific safeguard mechanisms, bearing in mind that there is at least a fear that the United States may do so very soon?
Il est donc opportun à présent de poser les questions suivantes: premièrement, comment la Commission et le Conseil prennent-ils en considération les changements en cours dans ce domaine et quels moyens utilisent-ils pour surveiller en permanence la situation? Deuxièmement, sous quelles conditions la Commission est-elle prête à mettre en œuvre les mécanismes spécifiques de sauvegarde, sachant que les États-Unis risquent de faire de même très prochainement?

As regards the application of the sanctions mentioned in the Union’s common position on Burma of 28 April 2003, I can assure the Members of Parliament that the Commission is monitoring the situation very closely and is ready to support the implementation of these sanctions as soon as possible if the situation does not improve.
En ce qui concerne l’application des sanctions mentionnées dans la position commune de l’Union sur la Birmanie du 28 avril 2003, je puis assurer les membres du Parlement que la Commission suit de très près l’évolution de la situation et reste prête à soutenir la mise en œuvre, dans les plus brefs délais, de ces sanctions si la situation ne s’améliore pas.

Mr Bangemann said that the Commission would be monitoring very closely the way in which industry implemented the recommendation just adopted, and reserved the right to opt for a more binding measure if the recommendation was not implemented satisfactorily.
- 2 - M. Bangemann a indiqué que la Commission allait suivre de très près la mise en oeuvre de la recommandation adoptée aujourd'hui par l'industrie et qu'elle se réservait la possibilité de choisir une voie plus contraignante si la recommandation n'était pas appliquée de façon satisfaisante.

A minimal approach would be to regulate the following aspects: conditions in which these penalties may be imposed; duration of the penalty, with a possible indication of a minimum and/or a maximum period; conditions of implementation; the nature of the work to be done which, like the practical arrangements for community service, may differ according to the offence committed (for example hospital work for a person who has caused grievous bodily harm or work in old people's home for a young person who has attacked an elderly person); monitoring of alternative sanctions; penalties for failure to respect the conditions imposed for their implementation and, finally, as regards probation, the consequences of not abiding by the conditions set.
Un tel encadrement minimum pourrait régler certains des aspects suivants : les conditions d'accès à cette peine; leur durée, éventuellement en fixant un minimum et/ou un maximum ; les conditions à imposer pour leur mise en oeuvre ; la nature du travail à exécuter qui, comme les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, devraient éventuellement varier en fonction du délit commis (p.ex. un travail à l'hôpital pour un délinquant qui a causé des lésions corporelles importantes ou un travail dans une maison de repos pour un jeune délinquant qui a agressé des personnes âgées) ; les conditions de contrôle de ces peines alternatives ainsi que les sanctions en cas de non-respect des conditions imposées pour leur mise en oeuvre.