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Traduction de «conditions to maintain them confidential until » (Anglais → Français) :

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission;

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique;


(a)specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

a)les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


Reaching the international target of doubling biodiversity-related funding flows to developing countries by 2015 and maintaining them until 2020, as well as increasing the effectiveness of funding, will require continued commitment, better prioritisation and coordination with other donors.

Afin d’atteindre l’objectif international d’un doublement des flux de financement consacrés à la biodiversité vers les pays en développement d’ici 2015 et de leur maintien jusqu’en 2020 et afin d’augmenter l’efficacité des financements, un engagement continu et une amélioration de la gestion des priorités et de la coordination avec les autres donateurs seront de mise.


3. Interoperability solutions that are taken over by the ISA2 programme to bring them to maturity or to maintain them on an interim basis shall be funded by the ISA2 programme until they are taken over by other programmes or initiatives.

3. Les solutions d'interopérabilité reprises par le programme ISA2, soit pour les amener jusqu'au stade de la maturité opérationnelle, soit pour les conserver à titre provisoire, sont financées par le programme ISA2 jusqu'à ce qu'elles soient reprises dans le cadre d'autres programmes ou initiatives.


In that case, the Member State having adopted safeguard measures may maintain them until the entry into force of the adaptations’.

Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations».


In the case referred to in the third subparagraph, the Member State which adopted the safeguard measures may maintain them until the entry into force of those adaptations’.

Dans le cas visé au troisième alinéa, l'État membre qui a arrêté les mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations».


This can be done by asking for the same data only once, and sharing them among the statistical authorities that need them while maintaining strict confidentiality provisions.

Cet objectif peut être atteint en ne demandant les mêmes données qu'une seule fois et en les échangeant entre les autorités statistiques qui en ont besoin, tout en maintenant des dispositions strictes en ce qui concerne la confidentialité.


In that case, the Member State which adopted the safeguard measures may maintain them until entry into force of those adaptations.

Dans ce cas, l'État membre qui a adopté les mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.


3. If the Commission is of the opinion that technical adaptations to the Directive are necessary, such adaptations shall be adopted by either the Commission or the Council in accordance with the procedure laid down in Article 10. In that event, the Member State which has adopted safeguard measures may maintain them until entry into force of the adaptations.

3. Si la Commission est d'avis que des adaptations techniques à la présente directive sont nécessaires, ces adaptations sont arrêtées, soit par la Commission, soit par le Conseil, selon la procédure prévue à l'article 10 ; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces adaptations.




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Date index: 2022-04-10
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