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Traduction de «conference must begin immediately » (Anglais → Français) :

lay down, further to Article 25(a)(i), that no accompanying document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves, or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or such a producer group to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the sa ...[+++]

prévoir, en complément de l'article 25, point a), i), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en vin avec AOP, à l'intérieur de la région détermi ...[+++]


Comprehensive, independent and transparent stress tests must begin immediately.

Des stress tests complets, indépendants et transparents doivent être immédiatement lancés.


We should very soon make it clear that this transition process must begin immediately and that, Mr Mubarak, clearly, no longer has any legitimacy to lead or govern the process.

Nous devrions bientôt affirmer clairement que le processus de transition doit commencer immédiatement et que M. Moubarak n’a de toute évidence plus la légitimité nécessaire pour diriger ou superviser le processus.


Reforestation and restoration of the protected areas must begin immediately.

La reforestation et la restauration des zones protégées doit commencer sur-le-champ.


The growth initiative has also considered that the cross-border Vigo-Oporto line fulfilled the conditions for being included on the so-called ‘quick start list’ for which, as the honourable Members are aware, as well as being part of the trans-European networks, it must have a cross-border component and work on it must begin immediately, that is to say, in the next three years (2004-2006).

De même, en vertu de l’initiative de croissance, la liaison transfrontalière Vigo-Porto remplit les conditions d’inclusion dans le "programme Quick-start"’, lesquelles exigent? - comme le savent les honorables parlementaires? - que le projet fasse partie des réseaux transeuropéens, qu’il ait une composante transfrontalière et que les travaux débutent immédiatement, soit au cours des trois prochaines années (2004-2006).


If we want to make progress in the area of biodiversity, we know that we must begin immediately and continue every day to integrate this problem in the policies of the Union, starting with the forthcoming reform of the common agricultural policy, the common fisheries policy, the policy on transport and the Cotonou development agreements.

Si l'on veut obtenir des résultats en matière de biodiversité, nous le savons, c'est tout de suite et c'est tous les jours qu'il faut imposer cette problématique dans les politiques de l'Union. Cela commence avec la prochaine réforme de la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, celle des transports et les accords de Cotonou pour le développement.


| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or ...[+++]

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre confo ...[+++]


(f) lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone ...[+++]

f) prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminé ...[+++]


(f)lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone ...[+++]

f)prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée ...[+++]


(f) lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone ...[+++]

f) prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminé ...[+++]




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Date index: 2021-08-06
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