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Vertaling van "consequences were once again settled " (Engels → Frans) :

Once again, I repeat that this – as in any separation – is about settling the accounts.

Sur ce sujet, je répète qu'il s'agit seulement, comme dans toute séparation, de solder les comptes.


It would be regrettable if the EU legislator were to be caught unawares by future developments and the legal consequences were once again settled by the Court of Justice.

Il serait en tout état de cause dommageable que l'évolution future des pratiques prenne de court le législateur communautaire et que les conséquences juridiques soient une nouvelle fois décidées par le juge.


Grapes, once harvested, were hung up to trellis which were consequently weaved and eventually re-hung-up.

Les raisins, une fois récoltés, sont accrochés à des treillis qui ont été conçus pour ce faire et, le cas échéant, accrochés une nouvelle fois.


However, they were held once again with ethnicity and residency-based limitations to suffrage rights due to provisions established by the Dayton/Paris Peace Agreement.

Cependant, ces élections se sont déroulées une fois encore avec des restrictions des droits de vote, fondées sur l'appartenance ethnique et le lieu de résidence et imposées par l'accord de paix de Dayton/Paris.


They also did the same in the telecommunications sector, when the telecom markets were to be opened up. As a consequence, we had buyers from abroad once again.

Ils ont agi de la même façon dans le secteur des télécommunications, lorsqu’il a fallu ouvrir ces marchés et là encore, des acheteurs étrangers ont fait leur apparition.


Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Securities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we would, of cou ...[+++]

Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les normes dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titres était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles commun ...[+++]


36. Consequently, calls once again on the Member States to revise the provisions of the EC Treaty concerning the common commercial policy so as to guarantee full involvement of the European Parliament in this sphere, by providing for Parliament to be consulted on the negotiating mandates to be given to the Commission, opening up the 133 Committee to Parliament's representatives, and requiri ...[+++]

36. invite donc de nouveau les Etats membres à réformer les dispositions du Traité CE concernant la politique commerciale commune d’une façon qui garantisse la pleine association du Parlement européen dans ce domaine, en prévoyant sa consultation sur les mandats de négociation à donner à la Commission, l’ouverture du comité 133 à ses représentants et son avis conforme sur tous les accords commerciaux;


Once again we were reminded of the potential disastrous consequences of such accidents.

Une fois de plus, les conséquences potentiellement désastreuses de tels accidents nous ont été rappelées.


In 2001, the selected projects of two or three years' duration were offered a contract for that entire period of time at once. As a consequence, such projects weigh twice as much as an annual one on the budget for 2001.

En 2001, les projets sélectionnés d'une durée de deux ou trois ans se sont vus proposer un contrat couvrant d'emblée toute leur période de programmation, ce qui signifie qu'ils pèsent deux fois plus qu'un projet annuel sur le budget 2001.


Once again, they were described as another step in the right direction, but once again witnesses appeared before the committee who claimed that they raised even more complicated legal and constitutional problems.

Ceux-ci ont aussi été qualifiés de pas dans la bonne direction mais, encore une fois, des témoins ont prétendu au comité qu'ils posaient des problèmes juridiques et constitutionnels encore plus compliqués.




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Date index: 2022-02-11
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