Nevertheless, I must say at this point that whilst the standards that we agreed with the Committee of European Se
curities Regulators were decided in total compliance with the current legislation and regulations in force, we do not wish, under any circumstances, to prejudge any decisions that may
be taken in future. Consequently, if a new directive on clearing and settlement were adopted following the appropriate procedure, we wou
ld, of cou ...[+++]rse, look again at our joint rules and standards, so as to ensure that they remained in line with the provisions of the directive if, once again, such a decision were taken.Néanmoins, je tiens à dire ici, que tandis que les norm
es dont nous sommes convenus avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été décidées en total accord avec le présent état de la législation et de la régulation, nous ne voulons, en aucune manière, préjuger des décisions qui pourraient être prises ultérieurement et si une nouvelle directive en matière de règlement-livraison de titr
es était adoptée au terme de la procédure appropriée, eh bien, nous reverrions naturellement nos propres règles commun
...[+++]es et nos normes, de sorte qu’elles soient en conformité avec les dispositions de la directive si, encore une fois, il en était décidé ainsi.