For a limited period of time, known as the ‘transition period’, interoperability constituents not holding an EC Declaration of Conformity or Suitability for Use may exceptionally be incorporated into subsystems, on the condition that the provisions described in this section are met.
Pendant une période limitée, dénommée «période de transition», les constituants d'interopérabilité pour lesquels il n'a pas été établi de déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi peuvent exceptionnellement être incorporés dans les sous-systèmes, moyennant le respect des dispositions prévues par le présent point.