Vertaling van "consultation before summer " (Engels → Frans) :

An ongoing consultation will feed into a white paper on copyright due before Summer 2014.
Une consultation a été entamée, dont les résultats seront consignés dans un livre blanc sur le droit d'auteur avant l'été 2014.

All these documents were open for public consultation between February and April 2013 and their formal approval by the Commission is expected before summer.
Tous ces documents ont fait l'objet d'une consultation publique entre février et avril 2013 et leur approbation formelle par la Commission devrait intervenir avant l'été.

The Commission is currently consulting on the development of a new coherent and forward-looking European Information Society policy and intends to bring forward proposals for a new eEurope 2010 initiative, including proposals for public services, before summer 2005.
La Commission procède actuellement à des consultations en vue de l’élaboration d’une nouvelle politique européenne cohérente et tournée vers l’avenir en matière de société de l’information, et elle entend présenter, avant l’été 2005, des propositions pour une nouvelle initiative eEurope 2010, y compris des propositions concernant les services publics.

For example, the committees – and here I am talking about my own – received the first consultative draft from the Commission as late as just before the summer break; after the summer break, the eight-week deadline had expired, and we were then told that our decision was expected in three months’ time.
Par exemple, les commissions - et je parle ici de la mienne - ont reçu de la Commission le premier projet de consultation juste avant les congés d’été; après l’interruption, le délai de huit semaines avait expiré et l’on nous a fait savoir que notre décision était attendue dans les trois mois.

Depending on the chairman of the committee and other members and depending on whether the minister can consult with the committee on the terms of reference before the end of the session, I would be agreeable to having the committee recalled sometime during the summer to do that.
Si la ministre n'est pas en mesure de consulter le comité avant la fin de la session au sujet des modalités d'examen, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le comité soit rappelé cet été, si le président du comité et les autres membres le veulent bien.

The Commission is preparing to publish this consultation paper before the summer on the potential of a Maritime Policy for the Union.
La Commission prépare actuellement ce document de consultation, qui sera publié avant l'été et qui traitera des perspectives ouvertes par une nouvelle politique maritime pour l'Union.

Mr Naranjo Escobar asked whether there will be undesired consequences and whether it would not be advisable to have a transitional period while keeping the location clause for the time being. The time frame is already sufficiently structured because, after consultation, the final Commission regulation will be adopted before the summer of this year.
M. Naranjo Escobar a soulevé la question des éventuelles conséquences indésirables et s'est demandé s'il n'était pas conseillé de bénéficier d'une période de transition avant de supprimer la clause territoriale. Le calendrier est déjà bien organisé et structuré dans la mesure où, après le processus de consultation, le règlement final de la Commission sera adopté avant l'été 2002.

The Commission will then begin its own consultation process with the publication of a working document, to which everyone will be invited to respond before the summer of 2002.
La Commission entamera alors son propre processus de consultation avec la publication d'un document de travail, auquel chacun sera invité à réagir avant l'été 2002.

Further technical consultations will take place during the summer with a view to concluding the negotiations before the end of the year.
D'autres consultations techniques auront lieu durant l'été afin de finaliser les négociations avant la fin de l'année.

The time frame would be as follows: the summer of 2005 before any change; the summer of 2006 before the schedule is in place; the summer of 2007 before local consultations can be heard; and the summer of 2008 before the impact would be felt.
L'échéancier serait de six ans: l'été 2005 sans changement, l'été 2006 avant la mise en place de l'annexe, l'été 2007 avant que puissent avoir lieu les consultations locales et l'été 2008 avant que cela ait un impact quelconque.