Traduction de «ongoing consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing consultation
consultation permanente

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

continuous assessment | continuous evaluation | ongoing assessment | ongoing evaluation
évaluation continue

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

Psychosocial Case File Ongoing Progress Recording [ Social Work Case File Ongoing Progress Recording ]
Notes de progression du dossier en psychosocial [ Notes de progression du dossier en travail social ]

breakdown or malfunctioning of medical device (during procedure)(after implantation)(ongoing use)
détérioration ou mauvais fonctionnement de dispositif médical (lors d'une intervention) (après implantation) (au cours de l'utilisation)

online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation
consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web

consultation procedure | consultation proceedings | consultation
procédure de consultation | consultation

Federal Act of 18 March 2005 on the Consultation Procedure | Consultation Procedure Act [ CPA ]
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation | Loi sur la consultation [ LCo ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Takes note of the joint decision of the EU and Ukraine to postpone the implementation of the DCFTA until December 2015; considers it important that the agreed text of the DCFTA is not re-opened to negotiation; warmly welcomes the Commission’s plan to extend the low tariff regime on imports from Ukraine; supports the ongoing consultation between Ukraine, Russia and the EU on the implementation of the AA/DCFTA with Ukraine and hopes that it will help solve any misunderstandings and satisfy legitimate concerns; regrets the fact that these consultations started to be held only at a very late stage and criticises the slow pace of the process that has led to the postponement of the AA/DCFTA implementation;
22. prend acte de la décision, prise d'un commun accord entre l'Union européenne et l'Ukraine, de reporter la mise en œuvre de l'accord de libre-échange approfondi et complet jusqu'en décembre 2015; estime qu'il importe que le texte de cet accord ne soit pas rouvert à la négociation; se félicite vivement de l'intention de la Commission d'étendre le régime tarifaire préférentiel aux importations en provenance de l'Ukraine; encourage les consultations en cours entre l'Ukraine, la Russie et l'Union européenne sur la mise en œuvre de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange approfondi et complet avec l'Ukraine et espère qu'elles permettront de dissiper les malentendus et de répondre aux préoccupations légitimes des parties en présence; regrette que ces consultations aient débuté très tardivement et stigmatise leur lenteur, qui a nécessité de reporter l'entrée en vigueur des accords;

333. Welcomes, therefore, the ongoing consultations among its Committee on Budgetary Control, the Conference of Committee Chairs and the Conference of Presidents with a view to identifying the most appropriate way of taking the findings of the special reports into consideration, thereby benefitting to the fullest from the audit work of the Court of Auditors;
333. se félicite, par conséquent, des consultations qui se déroulent actuellement entre sa commission du contrôle budgétaire, la Conférence des présidents des commissions et la Conférence des présidents en vue de dégager le moyen le plus approprié de prendre en considération les conclusions des rapports spéciaux et de bénéficier ainsi le plus possible du travail d'audit de la Cour des comptes;

This consultation will take place after the ongoing consultations on the Quality Framework of Traineeships to fully take into account its results.
Celui-ci aura lieu après la consultation en cours sur le cadre de qualité pour les stages, dont les résultats pourront ainsi être pleinement pris en considération.

In that context I would like to mention: first, the Commission's participation in outreach efforts vis-à-vis European professional organisations initiated by the OECD Financial Action Task Force on Money Laundering and Terrorist Financing; secondly, the ongoing consultation on the impact of the second Anti-Money Laundering Directive on the legal profession, which will lead to the publication of a report this summer, probably in July; thirdly, an extensive consultation of all stakeholders in the context of the preparation of possible implementing measures under the third Anti-Money Laundering Directive; fourthly, participation in conferences organised by Member States as part of their responsibilities for implementing EU money laundering directives.
À cet égard, je tiens à mentionner: premièrement, la participation de la Commission aux campagnes d’information des organisations professionnelles européennes entamées par le groupe d’action financière de l’OCDE sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; deuxièmement, la consultation en cours sur l’impact sur les professions juridiques de la deuxième directive sur le blanchiment des capitaux, qui conduira à la publication d’un rapport cet été, probablement en juillet; troisièmement, une consultation d’envergure de toutes les parties intéressées en vue de la préparation d’éventuelles mesures d’exécution dans le cadre de la troisième directive sur le blanchiment des capitaux; quatrièmement, la participation à des conférences organisées par les États membres dans le cadre de leurs responsabilités au niveau de la mise en œuvre des directives communautaires sur le blanchiment des capitaux.

Internationally, the EU should identify and support ways and means to strengthen independent scientific advice to global policy making, inter alia by actively contributing to CBD consideration of the 2007 evaluation of the MA, and the ongoing consultations on the need for improved International Mechanisms on Scientific Expertise on Biodiversity.
Sur le plan international, il convient que l’Union européenne trouve les moyens de renforcer les activités de conseil scientifique indépendant auprès des responsables mondiaux de l'élaboration des politiques, notamment en contribuant activement à l’évaluation 2007 de l’EM, dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, ainsi qu’aux consultations en cours sur la nécessité d'améliorer les mécanismes internationaux de conseil scientifique sur la diversité biologique.

The Commission will consider adopting guidance for national regulators, possibly in a set of criteria for applying the directive, that may emerge from the ongoing consultation.
La Commission envisagera d'adopter des orientations à l'intention des régulateurs nationaux, éventuellement sous la forme d'une série de critères à prendre en compte pour l'application de la directive, qui pourraient résulter de la consultation en cours.

Once the thresholds are set in the light of the results of the currently ongoing consultation process, legal certainty for relatively small-scale public funding will be significantly increased.
Une fois les plafonds fixés sur la base des résultats de la consultation actuellement en cours, la sécurité juridique sera nettement accrue pour les aides publiques d'un montant relativement limité.

The proposed Directive on Services in the Internal Market brings to a close a long process of consultation on barriers, but implementation of the accompanying measures will necessitate an ongoing consultation of all involved parties concerned, based on more detailed policy proposals which the Commission will draft on the basis of the key policy issues identified in this Communication.
La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur clôt un long processus de consultation sur les obstacles existants, mais la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement nécessitera une consultation permanente de toutes les parties intéressées, sur la base de propositions politiques que la Commission élaborera en s'appuyant sur les aspects stratégiques clés identifiés dans la présente communication.

in conjunction with the ESC, the Commission must find organisational structures so that a procedure for consulting interested parties can be conducted in a meaningful and efficient manner; all ongoing consultations should be listed in a register that is accessible via the Internet;
que la Commission doit trouver des structures d'organisation en liaison avec le CES afin qu'une procédure de consultation des milieux concernés puisse être organisée de manière judicieuse et efficace; toutes les consultations en cours devraient être enregistrées sur un registre accessible par l'Internet;