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Traduction de «consumer goods questionnaires were sent » (Anglais → Français) :

With respect to consumer goods questionnaires were sent to retailers, manufacturers, e-commerce platforms (marketplaces and price comparison websites) and payment service providers.

Les questionnaires se rapportant aux biens de consommation ont été envoyés à des détaillants, à des fabricants, à des plateformes de commerce en ligne (places de marché en ligne et sites internet de comparaison des prix), ainsi qu'à des prestataires de services de paiement.


A questionnaire was sent to the Member States during the summer and answers from 18 Member States were received.

Un questionnaire a été envoyé aux États membres au cours de l'été. Dix-huit États membres ont répondu.


A total of 940 questionnaires were sent out.

Un total de 940 questionnaires a été envoyé.


35.01 (1) Where the subsidy in relation to any subsidized goods is contingent on the export of the goods and is in the form of an exemption from or remission, refund or drawback equal to an amount greater than the duties or taxes levied on goods consumed in the production of the exported goods, the amount of subsidy shall be determined by deducting the amount of duties or taxes levied on or in respect of the consumed goods from the amount of the exemption, remission, refund or drawback that was granted in connection with the consumed ...[+++]

35.01 (1) Dans les cas où la subvention pour marchandises subventionnées est subordonnée à leur exportation et est octroyée sous la forme d’une exonération, d’une remise, d’un remboursement ou d’un drawback correspondant à un montant excédant les droits ou taxes qui frappent les marchandises consommées dans la production des marchandises exportées, le montant de subvention est égal au quotient de l’excédent du montant de l’exonération, de la remise, du remboursement ou du drawback sur les droits ou taxes exigibles à l’égard des marcha ...[+++]


A questionnaire was sent to the authorities (BoP compilers) of the 27 Member States in March 2008, asking them to assess the impact of potential changes on the balance of payments reporting requirements, to indicate their future plans concerning the collection of statistical data and to provide estimates of costs if changes were to prove necessary.

Les autorités chargées d’établir les statistiques de la balance des paiements dans les 27 États membres ont reçu un questionnaire en mars 2008 qui les invitait à évaluer l’impact qu’aurait une modification des obligations de déclaration aux fins de la balance des paiements, à indiquer leurs futurs plans en matière de collecte de données statistiques et à fournir une estimation des coûts dans le cas où des modifications s’avéreraient nécessaires.


These questionnaires were sent to the Member States and also to the candidate countries, as the Council Resolution provides for candidate countries to be "associated with the framework of European cooperation in the youth field".

Ces questionnaires ont été transmis aux États membres et aux pays candidats, la résolution du Conseil prévoyant, en effet, que ces derniers soient «associés au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse».


In a survey of participants in the programme (1 896 questionnaires were sent out on a random sample basis, to all categories of contractors/beneficiaries in all Member States and all countries associated with the programme and 1 372 (72,36 %) replies were received), it was noted that the participants are on average satisfied with the service they receive from the Commission.

Les résultats d'une enquête concernant les participants au programme (1 896 questionnaires ont été envoyés, sur la base d'un échantillonnage aléatoire, à toutes les catégories de contractants/bénéficiaires dans tous les États membres et les États associés au programme, et 1 372 réponses - soit 72,36 % - ont été reçues) montrent que les participants sont dans l'ensemble satisfaits du service fourni par la Commission.


In August/September 1999, eight different questionnaires were sent to interested parties: car manufacturers and the associations of consumers, dealers, independent repairers, independent resellers and intermediaries, independent importers, spare part producers, and to some Internet operators.

En août/septembre 1999, huit questionnaires différents ont été envoyés aux parties intéressées - constructeurs automobiles et associations de consommateurs, concessionnaires, réparateurs indépendants, revendeurs et intermédiaires indépendants, importateurs indépendants, producteurs de pièces détachées - et à certains exploitants de l'Internet.


Senator Chaput: You said that 14 million questionnaires were sent in 2011, of which 80 per cent were sent electronically and 20 per cent were sent by mail.

Le sénateur Chaput : Vous avez dit que 14 millions de questionnaires ont été envoyés en 2011, dont 80 p. 100 par Internet et 20 p. 100 par la poste.


If these actions were cheaper, consumers with extra money may consume still more energy-consuming goods, such as decorative patio lighting or heaters.

Si ces mesures étaient si bon marché, les consommateurs aux portefeuilles plus dodus consommeraient peut-être encore plus de biens énergivores, par exemple de l'éclairage décoratif pour les terrasses ou des appareils de chauffage pour le patio.




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Date index: 2021-07-09
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