Traduction de «consumer standards removing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Standards Resource Fact Sheets
Feuillets documentaires sur les normes

consumer standard
norme de consommation

Consumer Standards and Regulations Directorate
Direction générale de la réglementation et des normes en matière de consommation

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

consumer rights legal advisor | trading standards officer | consumer rights adviser | consumer rights advisor
inspecteur de l'hygiène des denrées alimentaires | inspectrice de l'hygiène des denrées alimentaires | conseiller en droit de la consommation | conseiller en droit de la consommation/conseillère en droit de la consommation

removal of standards
coupe de rénovation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· addressing the problems consumers face in a fragmented European market by introducing certain common consumer standards; removing charges for incoming calls while roaming, as well as unjustified surcharges for intra-EU calls; incentivising the market conditions that can lead to a rapid phasing out of roaming charges in Europe altogether; and introducing new, common consumer protections, including to safeguard access to the open internet;
· de résoudre les problèmes que rencontrent les consommateurs sur un marché européen morcelé, en introduisant certaines normes communes de protection des consommateurs; de mettre fin à l'application de frais pour les appels reçus en itinérance, ainsi que de frais supplémentaires injustifiés pour les appels effectués à l'intérieur de l'Union; d'encourager la mise en place de conditions du marché pouvant conduire à la disparition progressive mais rapide des tarifs d'itinérance en Europe et d'instaurer de nouvelles protections pour l'ensemble des consommateurs, notamment pour préserver l'accès à un internet ouvert;

I ask the government to listen to industry and consumers and remove excessive bureaucracy and the regulatory quagmire within the communications industry so that Canadians can set the standard for the world during the communications century.
J'invite le gouvernement à écouter ce que les représentants de l'industrie et les consommateurs ont à dire, à alléger la bureaucratie et à remettre de l'ordre dans la réglementation du secteur des communications afin que les Canadiens puissent élaborer pour le monde entier le modèle à suivre pendant le siècle des communications.

RAPEX is the EU rapid alert system between Member States and the Commission on non-food products. Its role is to disseminate information quickly on potentially dangerous consumer products. This allows for earlier identification and earlier removal from EU markets of products that could pose a risk to consumers, such as children's clothing, textiles and electrical appliances which do not meet safety standards.
RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union, assure le lien entre les États membres et la Commission et vise à diffuser rapidement les informations concernant les produits de consommation non alimentaires qui sont potentiellement dangereux Les produits susceptibles de constituer un risque pour les consommateurs – vêtements pour enfants, textiles et appareils électriques qui ne répondent pas aux normes de sécurité, par exemple – peuvent ainsi être repérés et retirés plus tôt des marchés de l’Union.

That is why today, the Commission has presented a legislative package that raises standards and removes loopholes for the benefit of consumers.
C'est la raison pour laquelle la Commission a présenté ce jour un paquet législatif qui fixe des normes plus élevées et comble les lacunes de la législation au bénéfice des consommateurs.

5. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 1 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), remove them from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1’.
5. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure de consultation visée à l’article 22, paragraphe 2».

The CPA 006 standard requires the removal of about 17 out of 34 of the most effective fraud features from cheques, exposing individual consumers, but more particularly businesses of all sizes, to highly increased fraud.
La norme 006 de l'ACP exige l'élimination de 17 des 34 caractéristiques des chèques les plus efficaces contre la fraude, exposant les consommateurs, mais aussi les entreprises de toutes tailles, à une augmentation de la fraude.

According to Article 17(5) and (6) of the Framework Directive, ‘where the Commission considers that standards and/or specifications (. . .) no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall (. . .) remove them from the list of standards and/or specifications (. . .)’.
Conformément à l'article 17, paragraphes 5 et 6, de la directive-cadre, «lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications (...) ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications (...)».

5. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 1 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), remove them from the list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1.
5. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 1 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2.

6. Where the Commission considers that standards and/or specifications referred to in paragraph 4 no longer contribute to the provision of harmonised electronic communications services, or that they no longer meet consumers' needs or are hampering technological development, it shall, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(3), remove them from this list of standards and/or specifications referred to in paragraph 1.
6. Lorsque la Commission considère que les normes et/ou les spécifications visées au paragraphe 4 ne contribuent plus à la fourniture de services de communications électroniques harmonisés ou ne répondent plus aux besoins des consommateurs ou entravent le développement technologique, elle les retire de la liste des normes et/ou spécifications visée au paragraphe 1 en statuant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 3.

"If we want to have the highest standards for our citizens, then we must remove those risk materials which provide for 95% of the infectivity", said David Byrne, Commissioner responsible for Consumer Protection and Health".
"Pour offrir des garanties optimales à nos citoyens, nous devons retirer les matériels à risques qui sont à l'origine de 95 % de l'infectivité.