Traduction de «consumer to determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

The Determination of Jurisdiction in Cross-border Business-to-Consumer Transactions
La Détermination de la compétence juridictionnelle dans les transactions transfrontalières entre marchands et consommateurs

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A determination as to whether the Union's interest calls for intervention shall be based on an appraisal of all the various interests taken as a whole, including the interests of the domestic industry and users and consumers. A determination pursuant to this Article shall be made only where all parties have been given the opportunity to make their views known pursuant to paragraph 2.
1. Il convient, afin de déterminer s'il est de l'intérêt de l'Union que des mesures soient prises, d'apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l'industrie communautaire et des utilisateurs et des consommateurs, une détermination aux fins du présent article ne pouvant intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

Where the amount of fuel consumed is determined in units of volume, expressed in litres, the company shall convert that amount from volume to mass by using actual density values.
Si la quantité de combustible consommée est exprimée en unités de volume (litres), la compagnie convertit cette quantité en unités de masse en utilisant les valeurs de densité réelle.

Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information addressed to the consumer in a clear and comprehensible manner in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.
Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité adressées au consommateur de manière claire et compréhensible dans une langue que celui-ci peut aisément comprendre et que détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.

Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.
Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.

4. Importers shall ensure that the product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.
4. Les importateurs veillent à ce que le produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.

8. Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.
8. Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.

Should it not be consumers who determine the market?
Ne faudrait-il pas le marché soit déterminé par les consommateurs?

1. A determination as to whether the Community interest calls for intervention should be based on an appraisal of all the various interests taken as a whole, including the interests of the domestic industry and users and consumers. A determination pursuant to this Article shall be made only where all parties have been given the opportunity to make their views known pursuant to paragraph 2.
1. Il convient, afin de déterminer s’il est de l’intérêt de la Communauté que des mesures soient prises, d’apprécier tous les intérêts en jeu pris dans leur ensemble, y compris ceux de l’industrie communautaire et des utilisateurs et des consommateurs, une détermination aux fins du présent article ne pouvant intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

For the above mentioned reason, it’s important to ensure legal certainty to the consumer making clear the elements which define when a credit agreement has to be considered “linked” without introducing the risk to determine different interpretations by Member States and different degrees of consumer protection.
Pour la raison susmentionnée, il importe d'assurer la sécurité juridique pour le consommateur, en délimitant les éléments qui définissent un contrat de crédit lié, sans introduire le risque de susciter des interprétations différentes par les États membres, et des degrés différents de protection des consommateurs.

- Enable consumers to determine the nature of their consumption
- permettre aux consommateurs de définir leur mode de consommation: