Traduction de «contract goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breach going to the root of the contract | breach which goes to the root of the contract
rupture qui atteint l'essence du contrat

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore the Commission will monitor and manage the process carefully and report to the Council and Parliament if the cost of the FOC contracts goes beyond what has been foreseen.
Par conséquent, la Commission surveillera et gérera ce processus avec précaution et fera rapport au Conseil et au Parlement si le coût des contrats COC dépasse les prévisions.

Convention XXIX, ratified by Finland, France, the Netherlands, Spain and Sweden, goes further in that it requires nationals of contracting States and persons habitually resident in a contracting State to be treated, for the purposes of entitlement to legal aid in court proceedings in each contracting State, as if they were nationals of and resident in that State.
La Convention XXIX, ratifiée par la Finlande, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède, va au-delà en ce qu'elle exige que les ressortissants des États contractants et les personnes ayant leur résidence habituelle dans un État contractant bénéficient de l'assistance judiciaire devant les tribunaux dans chaque État contractant dans les mêmes conditions que s'ils étaient eux-mêmes ressortissants de cet État ou y résidaient habituellement.

1. In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make that capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as that capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.
1. Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.
Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

An ABB minute of a sales division meeting of 7 April 1995 noting that Powerpipe had obtained the Lippendorf contract, goes on:
On peut lire dans un compte rendu - établi par ABB - d'une réunion du service commercial du 7 avril 1995, qui faisait état de l'attribution à Powerpipe du contrat Lippendorf, les déclarations suivantes:

4) It would not appear justified to lay down such a general prohibition: contracting entities, which are the parties concerned, are already able, if they so wish, to prohibit subcontracting by imposing conditions for the execution of the contract; this goes for all types of contracts and not just for certain services.
4) Il ne parait pas justifié de fixer une telle interdiction généralisée : les entités adjudicatrices, qui sont les parties intéressées, peuvent déjà, si elles le désirent, interdire la sous-traitance en posant des conditions d'exécution du marché et cela pour tous les types de marchés et non pas uniquement pour certains services.

The same goes for supplies and equipment purchased by a contractor for works or service contracts if the supplies and equipment are destined to become the property of the project once the contract has been completed.
Il en va de même pour les fournitures et les équipements achetés par une entreprise ayant conclu un marché de travaux ou de services si les fournitures et les équipements sont destinés à devenir propriété du projet lorsque le contrat aura été exécuté.

(b) The amount of the indemnity may not exceed a figure equivalent to an indemnity for one year calculated from the commercial agent's average annual remuneration over the preceding five years and if the contract goes back less than five years the indemnity shall be calculated on the average for the period in question;
b) Le montant de l'indemnité ne peut excéder un chiffre équivalent à une indemnité annuelle calculée à partir de la moyenne annuelle des rémunérations touchées par l'agent commercial ou cours de cinq dernières années et, si le contrat remonte à moins de cinq ans, l'indemnité est calculée sur la moyenne de la période.