Vertaling van "contract has then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

much has happened since then
depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

after the contract has been entered into
après entrée en vigueur du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where by reason of the provision of paragraph 1 a person other than an individual is a resident of both Contracting States, then it shall be deemed to be a resident only of the Contracting State in which it has been incorporated (registered) or, where that person has not been incorporated (registered) in either State, the competent authorities of the Contracting States shall by mutual agreement endeavour to settle the question and to determine the mode of application of the Agreement to such person.
3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu’une personne physique est un résident des deux États contractants, elle est considérée comme un résident seulement de l’État contractant où elle a été constituée (enregistrée) ou, si elle n’a été constituée (enregistrée) dans aucun des États, les autorités compétentes des États contractants s’efforcent d’un commun accord de trancher la question et de déterminer les modalités d’application de l’Accord à la personne.

8. Deplores the fact that the sector employs a high proportion of young staff, which is combined with a rapid staff turnover, the tendency being to recruit young people at low cost, on flexible contracts, and then replace them as soon as they are a little older, as well as to replace staff who have more permanent and expensive contracts; calls on the Member States to adopt plans providing for incentives for training and retraining of older workers; considers there to be an urgent need to support this sector in order to provide lasting and decent employment;
8. déplore le phénomène présent dans le secteur, caractérisé par un taux élevé d'emploi des jeunes et de rotation du personnel et par une tendance à engager un personnel jeune à faible coût avec des contrats flexibles, pour ensuite le remplacer dès que l'âge augmente et quand le contrat devient stable et plus coûteux; invite les États membres à mettre en place des plans comprenant des mesures incitatives en vue de la formation et de la reconversion professionnelle des travailleurs plus âgés; estime qu'il est urgent de soutenir le secteur afin d'y offrir des emplois stables et décents;

Well, Deloitte Canada has received $135 million from government contracts, and then they were hand-picked for the sole-source contract to investigate— Some hon. members: Oh, oh!
Or, la firme Deloitte Canada, qui a bénéficié de marchés publics d'une valeur de 135 millions de dollars, a été retenue, dans le cadre d'un contrat à fournisseur unique, pour enquêter. Des voix: Oh, oh!

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l'internet ou le téléphone.

This communication will include an examination of the current situation, of the difficulties faced by the programme, including the reasons for the deadlock in the concession contract negotiations, then an analysis of the chances of a rapid conclusion of the concession contract and also alternative solutions to the plan adopted until now.
Cette communication comportera un examen de la situation présente, des difficultés auxquelles est confronté le programme, notamment les raisons du blocage des négociations relatives au contrat de concession, puis une analyse des chances d’une conclusion rapide du contrat de concession et aussi des solutions alternatives au schéma retenu jusqu’à présent.

If we ever get to the stage of a European contract code, then we cannot risk that it suffers the same fate as the proposed Constitution last year.
Si nous arrivons un jour au stade d’un code européen des contrats, nous ne pourrons prendre le risque qu’il subisse le même sort que la Constitution proposée l’année passée.

(1440) Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Infrastructure and Crown Corporations, Lib.): Mr. Speaker, as I said before, if the hon. member has some particular complaint about contract processes, then let him bring that to the appropriate place and raise it.
(1440) L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, si le député a des plaintes précises à formuler concernant l'octroi de marchés, qu'il en fasse part aux autorités compétentes.

The EU expects that all conditions requested for the final approval of the EBRD and Euratom loan decisions will be fulfilled soon, and that the loan contracts can then be signed as soon as possible.
L'UE escompte que toutes les conditions requises pour l'approbation définitive des décisions de la BERD et d'Euratom relatives aux prêts seront bientôt remplies et que les contrats de prêt pourront alors être signés dès que possible.

After the Commission opened the procedure, the parties to the agreements informed it that they wished to enter into discussions with a view to complying with the Commission's requirements that the agreements would not infringe the competition rules. - 2 - The contracts were then amended.
- 2 - Après l'ouverture d'une procédure par la Commission, les parties aux accords l'ont informée qu'elles souhaitaient engager des discussions avec elle en vue de modifier les accords de manière à ce que, aux yeux de celle-ci, ils ne violent plus le traité de Rome. Les contrats ont été modifiés.