Vertaling van "contract was conducted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct
réaliser un contrôle de sédiments

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.

Where a contracting authority conducts certain parts of the procedure, for instance the reopening of competition under a framework agreement or the award of individual contracts based on a dynamic purchasing system, it should continue to be responsible for the stages it conducts.
Si un pouvoir adjudicateur se charge de certaines parties de la procédure, telles que la remise en concurrence en application d'un accord-cadre ou l'attribution de marchés particuliers sur la base d'un système d'acquisition dynamique, il devrait rester responsable des phases de la procédure dont il se charge.

Where a contracting entity conducts certain parts of the procedure, for instance the reopening of competition under a framework agreement or the award of individual contracts based on a dynamic purchasing system, it should continue to be responsible for the stages it conducts.
Si une entité adjudicatrice se charge de certaines parties de la procédure, telles que la remise en concurrence en application d'un accord-cadre ou l'attribution de marchés particuliers sur la base d'un système d'acquisition dynamique, elle devrait rester responsable des phases de la procédure dont elle se charge.

The Director-General shall be the legal representative of ECRIN-ERIC and may conclude contracts and conduct other legal and administrative proceedings as appropriate in accordance with the decisions of the Assembly of Members and the Internal Rules of Procedure.
Le directeur général est le représentant légal de l’ERIC-ECRIN et peut conclure des contrats et prendre en charge d’autres procédures juridiques et administratives selon les besoins, conformément aux décisions de l’assemblée des membres et aux règles de procédure internes.

I. whereas in Case C-453/99 , the Court of Justice ruled that, in order to ensure the full effectiveness of Article 81 of the Treaty, individuals and companies may claim compensation for damage caused to them by virtue of a contract or conduct that restricts or distorts competition,
I. considérant que, dans l'arrêt C-453/99 , la Cour de justice a jugé que, pour garantir la pleine effectivité de l'article 81 du traité, les particuliers et les entreprises peuvent demander le dédommagement du préjudice subi du fait d'un contrat ou d'un comportement qui restreint ou fausse le jeu de la concurrence,

I. whereas in Case C-453/99, the Court of Justice ruled that, in order to ensure that Article 81 of the EC Treaty is fully effective, individuals and companies may claim compensation for damage caused to them by virtue of a contract or conduct that restricts or distorts competition,
I. considérant que dans l'arrêt C-453/99, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que pour garantir la pleine efficacité de l'article 81 du traité CE, les citoyens et les entreprises peuvent demander le dédommagement du préjudice subi du fait d'un contrat ou d'un comportement qui restreint ou fausse le jeu de la concurrence,

In the event that armed forces or security forces from Member States conduct operations beyond the borders of the Union, and when imposed by operational requirements, authorisation should be given to contracting authorities/entities deployed in the field of operations not to apply the rules of this Directive when they award contracts to economic operators located in the area of operations, including with respect to civilian purchases directly connected to the conduct of those operations.
Dans le cas où les forces armées ou les forces de sécurité des États membres conduisent des opérations en dehors des frontières de l’Union, et lorsque des nécessités opérationnelles l’imposent, il convient d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui sont déployés sur le terrain d’opérations à ne pas appliquer les règles de la présente directive lorsqu’ils y passent des marchés avec des opérateurs économiques établis sur le théâtre des opérations, y compris pour des achats civils se rattachant directement à la conduite de ces opérations.

Research and development contracts other than those where the benefits accrue exclusively to the contracting authority/entity for its use in the conduct of its own affairs, on condition that the service provided is wholly remunerated by the contracting authority/entity, are therefore not covered by this Directive.
Ne sont dès lors pas couverts, les marchés de services de recherche et développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice pour leur usage dans l’exercice de leur propre activité, pour autant que la prestation de services soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

"Competitive dialogue" is a procedure in which any economic operator may request to participate and whereby the contracting authority conducts a dialogue with the candidates admitted to that procedure, with the aim of developing one or more suitable alternatives capable of meeting its requirements, and on the basis of which the candidates chosen are invited to tender.
Le "dialogue compétitif" est une procédure, à laquelle tout opérateur économique peut demander à participer et dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à cette procédure, en vue de développer une ou plusieurs solutions aptes à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.