Vertaling van "contract will then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The "assignment contract" or "transfer contract" is then made between the assignor, in our example the parts supplier, and the assignee, here the bank.
Intervient ensuite le "contrat de cession" ou "contrat de transfert" entre le cédant, dans l'exemple ci-dessus le fournisseur de pièces détachées, et le cessionnaire, ici la banque.

All contracting states then ratify it in line with their own constitutional rules.
Tous les États contractants doivent ensuite le ratifier dans le respect de leurs propres règles constitutionnelles.

However, too often, temporary contracts are just a cheaper alternative to permanent ones, particularly in countries where the gap in dismissal regulations between these contracts is high (i.e. severance pay, notice periods, possibility to appeal to courts): then the result is a segmented labour market , where many young workers experience a sequence of temporary jobs alternating with unemployment, with little chance of moving to a more stable, open-ended contract and incomplete contributions to pension provisions.
Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes.

8. Deplores the fact that the sector employs a high proportion of young staff, which is combined with a rapid staff turnover, the tendency being to recruit young people at low cost, on flexible contracts, and then replace them as soon as they are a little older, as well as to replace staff who have more permanent and expensive contracts; calls on the Member States to adopt plans providing for incentives for training and retraining of older workers; considers there to be an urgent need to support this sector in order to provide lasting and decent employment;
8. déplore le phénomène présent dans le secteur, caractérisé par un taux élevé d'emploi des jeunes et de rotation du personnel et par une tendance à engager un personnel jeune à faible coût avec des contrats flexibles, pour ensuite le remplacer dès que l'âge augmente et quand le contrat devient stable et plus coûteux; invite les États membres à mettre en place des plans comprenant des mesures incitatives en vue de la formation et de la reconversion professionnelle des travailleurs plus âgés; estime qu'il est urgent de soutenir le secteur afin d'y offrir des emplois stables et décents;

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l’internet ou le téléphone.

The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.
La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.
De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l'internet ou le téléphone.

This communication will include an examination of the current situation, of the difficulties faced by the programme, including the reasons for the deadlock in the concession contract negotiations, then an analysis of the chances of a rapid conclusion of the concession contract and also alternative solutions to the plan adopted until now.
Cette communication comportera un examen de la situation présente, des difficultés auxquelles est confronté le programme, notamment les raisons du blocage des négociations relatives au contrat de concession, puis une analyse des chances d’une conclusion rapide du contrat de concession et aussi des solutions alternatives au schéma retenu jusqu’à présent.

If we ever get to the stage of a European contract code, then we cannot risk that it suffers the same fate as the proposed Constitution last year.
Si nous arrivons un jour au stade d’un code européen des contrats, nous ne pourrons prendre le risque qu’il subisse le même sort que la Constitution proposée l’année passée.