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Traduction de «contributions had shown » (Anglais → Français) :

In fact, the allocation of the exceptional contribution solely to the financing of the benefits in question since 1997, if it had been applied instead of the system of payment of the amount plus 10 % per year provided for in the Finance Act 1997, would have led to the public body being wound up at the end of 2008, rather than at the end of 2011 as planned, in view of the amount not covered by the annual contributions, shown in Table 3.

En effet, l’affectation de la contribution exceptionnelle au seul financement des prestations en cause depuis 1997, si elle avait été appliquée à la place du système de reversement de montant majoré annuellement de 10 % prévu par la loi de finances de 1997, aurait conduit à l’extinction de l’établissement public fin 2008, plutôt que fin 2011 comme prévu, compte tenu du montant non couvert par les cotisations annuelles, figurant au tableau 3.


5. Is concerned that, although under Regulation (EC) No 683/2008 the Commission became responsible, from 1 January 2009, for fund management and implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), neither activities nor any assets had still not been transferred to the Commission by the end of 2008, and that the new distribution of responsibilities between the Commission and the Authority was not clearly reflected in their respective annual accounts; understands from the Court of Auditors that the Authority should accordingly have treated the amount of EUR 58 400 000 as a debt to the Commissio ...[+++]

5. s’inquiète de ce que, même si, en vertu du règlement (CE) n° 683/2008, la Commission est devenue, à partir du 1 janvier 2009, responsable de la gestion des fonds et de la mise en œuvre des programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo), aucune activité ni aucun élément d'actif n'avaient été encore transférés à la Commission fin 2008, et que la nouvelle répartition des compétences entre la Commission et l’Autorité ne transparaissait pas dans leurs comptes annuels respectifs; apprend par la Cour des comptes que l’Autorité aurait dû considérer le montant de 58 400 000 EUR comme une dette envers la Commission et non le faire figurer au titre des préfinancements perçus de la Commission; constate, en outre, que les 55 60 ...[+++]


5. Is concerned that, although under Regulation (EC) No 683/2008 the Commission became responsible, from 1 January 2009, for fund management and implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), neither activities nor any assets had yet been transferred to the Commission by the end of 2008, and that the new distribution of responsibilities between the Commission and the Authority was not clearly reflected in their respective annual accounts; understands from the Court of Auditors that the Authority should accordingly have treated the amount of EUR 58 400 000 as a debt to the Commissio ...[+++]

5. s'inquiète de ce que, même si, en vertu du règlement (CE) n° 683/2008, la Commission est devenue, à partir du 1 janvier 2009, responsable de la gestion des fonds et de la mise en œuvre des programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo), aucune activité ni aucun élément d'actif n'avaient été encore transférés à la Commission fin 2008, et que la nouvelle répartition des compétences entre la Commission et l'Autorité ne transparaissait pas dans leurs comptes annuels respectifs; apprend par la Cour des comptes que l'Autorité aurait dû considérer le montant de 58 400 000 EUR comme une dette envers la Commission et non le faire figurer au titre des préfinancements perçus de la Commission; constate, en outre, que les 55 60 ...[+++]


– (RO) I would like to begin by thanking those whom I had the opportunity to work with on the SOLVIT report, the Secretariat of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, all the shadow rapporteurs, and the rest of my fellow Members who have shown their interest in this dossier and have made an important contribution to the end result.

– (RO) Je voudrais commencer par remercier ceux avec qui j’ai eu l’occasion de travailler sur le rapport SOLVIT, le secrétariat de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, tous les rapporteurs fictifs et les autres collègues qui ont manifesté leur intérêt dans ce dossier et qui ont apporté une importante contribution au résultat final.


The President remarked at the end of the debate that the Ministers' contributions had shown that the Council was prepared to carry out the brief entrusted to it by the European Council and to start taking concrete action.

Le Président a remarqué à la fin du débat que les interventions des Ministres avaient montré que le Conseil était prêt à exécuter le mandat qui lui a été confié par le Conseil européen et à passer à des actes concrets.


They had looked at the situation and had shown that if there are 16,400 jobs lost, which is the employment at Canadian Airlines, another 54,000 indirect jobs would be lost at airports, ticket outlets, agencies, fuel suppliers, caterers and so on. The total loss in contributions to unemployment and pension funds would be $314 million.

Ceux-ci ont examiné la situation et ont montré que, en plus des 16 400 emplois des Lignes aériennes Canadien, 54 000 emplois indirects sont menacés dans les aéroports, aux comptoirs aériens, dans des organismes, chez les fournisseurs d'essence et les traiteurs, par exemple, et que le manque à gagner en cotisations perdues au régime d'assurance-emploi et aux régimes de retraite totaliserait 314 millions de dollars.


In particular, they had shown initiative in promoting the programme among students at both their host universities and their home universities, and in most cases they had also made a contribution, at the both the national and Community levels, towards further developing the programme by concerning themselves with conditions of mobility for students.

Ils ont fait tout particulièrement preuve d'initiative pour la promotion du programme tant auprès des étudiants de leur université d'accueil, que de leur université d'origine et dans la plupart des cas, ils ont aussi contribué - tant au niveau national que communautaire - au développement du programme en se préoccupant des conditions de mobilité des étudiants.


The Presidency reported to the Council that the seminar had shown that content and creative industries possess a large potential for creating growth and employment thus contributing to the goal set out for Europe in the Lisbon agenda.

La présidence a indiqué au Conseil que ce séminaire a montré une fois de plus que les industries de contenu et les industries créatives recèlent d'importantes possibilités pour créer de la croissance et de l'emploi et contribuer ainsi à la réalisation de l'objectif que l'Europe s'est fixé dans la stratégie de Lisbonne.


The firmness shown by the Commission in dealing with the recent problems had largely contributed to the respect in which Korea now held the Community.

La fermeté montrée par la Commissionà l'occasion de problèmes récents a largement contribué à cequela Communauté soit respectée en Corée".




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Date index: 2021-08-16
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