Traduction de «convention shall remain in force until such » (Anglais → Français) :

This Convention shall remain in force until terminated by a Contracting State but either Contracting State may terminate the Convention, through diplomatic channels, by giving to the other Contracting State, written notice of termination not later than June 30 of any calendar year from the fifth year following that in which the instruments of ratification have been exchanged.
La présente Convention restera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile à partir de la cinquième année suivant celle de l’échange des instruments de ratification, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant.

1. This Convention shall remain in force until terminated by a Contracting State.
1. La présente Convention restera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un État contractant.

This Convention shall remain in force until terminated by a Contracting State.
La présente Convention demeure en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un des États contractants.

This Convention shall remain in force until terminated by one of the Contracting States.
La présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un des États contractants.

This Convention was last extended by a decision of the International Grains Council of 8 June 2009 and it shall remain in force until 30 June 2011.
Elle a été prorogée en dernier lieu par une décision du Conseil international des céréales du 8 juin 2009 au 30 juin 2011.

The Grains Trade Convention 1995 remains in force until 30 June 2011.
La convention sur le commerce des céréales de 1995 demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2011.

Specific provisions should be formulated to remain in force until such time as changes in customs legislation result in additional data on the customs declaration and until Community legislation requires the electronic exchange of customs data.
Il y a lieu d'établir des dispositions spécifiques qui resteraient en vigueur jusqu'à ce que la modification de la réglementation douanière permette d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et que la législation communautaire exige l'échange électronique de données douanières.

4. A declaration made pursuant to paragraph 2 or paragraph 3 shall remain in force until it expires in accordance with its terms or until three months after written notice of its revocation has been deposited with the depository.
4. Toute déclaration faite en application du paragraphe 2 ou 3 reste en vigueur jusqu'à l'expiration du délai stipulé dans cette déclaration ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du dépôt de la notification écrite de sa révocation auprès du dépositaire.

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.

The foregoing provisions are contained in a specific section of the bill, which indicates clearly that denominational school boards and the right to dissent shall remain in force until such time as the Government of Quebec regains its full legislative powers in the field of education.
Les dispositions qui précèdent sont stipulées dans un chapitre particulier du projet de loi où il est clairement indiqué que les commissions scolaires confessionnelles et le droit à la dissidence seront provisoirement maintenus jusqu'à ce que le gouvernement du Québec récupère sa pleine capacité de légiférer en matière d'éducation.