Vertaling van "copyright because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But because copies often have to be made, the current copyright rules create legal uncertainty as regards the use of TDM in research.
Toutefois, comme l’exploration de texte et de données implique souvent la réalisation de copies, les règles actuelles en matière de droit d’auteur créent une insécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation de ces techniques à des fins de recherche.

Secondly, the need to give serious treatment to the matter of copyright, because copyright represents a great hope and opportunity for the development of a creative market, and this aspect of the market should be regulated jointly.
Deuxièmement, la nécessité de réserver un traitement sérieux à la question des droits d’auteur, puisqu’ils représentent un grand espoir et une belle possibilité de développement dans un marché créatif et qu’il conviendrait de réglementer conjointement cet aspect du marché.

Therefore, what I want to achieve from a political point of view is, on the one hand, quick and effective digitisation while, at the same time, retaining copyright, because that is the only way that we will be able to maintain the cultural diversity of the European Union.
Par conséquent, ce à quoi je souhaite parvenir d’un point de vue politique, c’est, d’une part, une numérisation rapide et efficace tout en protégeant d’autre part le droit d’auteur, car c’est le seul moyen de préserver la diversité culturelle de l’Union européenne.

Likewise, I hear consumer organisations saying that it is wrong to extend copyright because this will interfere with consumers’ rights and consumer choices, again not realising or not giving credence to the fact that copyright already exists and that those rights and protection are already there.
De la même façon, j’entends les organisations de défense des consommateurs dire que c’est une erreur de prolonger le droit d’auteur parce que cela va interférer avec les droits et les choix des consommateurs, ne réalisant pas une fois encore, ou n’ajoutant pas foi au fait que le droit d’auteur existe déjà et que ces droits et cette protection sont déjà là.

This is the exception with most relevance for copyright, because usually, rights are levied with regard to reproduction for private use of sound and audio-visual material.
C’est l’exception la plus pertinente en matière de droit d’auteur car habituellement, des droits sont prélevés dans le domaine de la reproduction de matériel sonore et audiovisuel à des fins privées.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.
[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

(19) Whereas, as a rule, the compilation of several recordings of musical performances on a CD does not come within the scope of this Directive, both because, as a compilation, it does not meet the conditions for copyright protection and because it does not represent a substantial enough investment to be eligible under the sui generis right;
(19) considérant que, normalement, la compilation de plusieurs fixations d'exécutions musicales sur un CD n'entre pas dans le champ d'application de la présente directive, à la fois parce que, en tant que compilation, elle ne remplit pas les conditions pour être protégée par le droit d'auteur et parce qu'elle ne représente pas un investissement assez substantiel pour bénéficier du droit sui generis;

However, the Commission had to take issue with the UK implementation because this latter Member State traditionally only requires skill and labour and permits copyright to protect computer generated works.
Cependant, la Commission a critiqué la façon dont cette exigence a été appliquée par le Royaume-Uni car cet État membre ne requiert traditionnellement que compétence et main-d'oeuvre et permet que le droit d'auteur protège les travaux générés par ordinateur.