Traduction de «copyright to protect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]
œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

copyright protection for computer programs [ copyright protection of computer programmes ]
protection des logiciels par le droit d'auteur

copyright protection [ protection under copyright ]
protection de la loi sur le droit d'auteur [ protection par le droit d'auteur ]

protection under copyright
protection par le droit d'auteur

copyright protection
protection des droits d'auteur | protection du copyright

protection of copyright
protection des droits d'auteur

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

copyright and licenses related to digital content
droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

fire protection engineering analyses | fire protection engineering studies | fire protection engineering | fire protection engineering applications
ingénierie de la sécurité incendie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the removal of barriers to a free circulation of information has to take account of general interest objectives such as pluralism, cultural diversity, protection of copyright, consumer protection and protection of minors.
En outre, l'élimination des entraves à la libre circulation de l'information doit tenir compte des objectifs d'intérêt général, comme le pluralisme, la diversité culturelle, la protection des droits d'auteur, la protection des consommateurs et des mineurs.

At the European Union level, until recently, legislative action has mainly taken the form of measures in the fields of copyright, the protection of the fundamental right to privacy and data protection, conditional access services, electronic commerce, electronic signatures and in particular the liberalisation of trade in encryption products, which are indirectly related to computer crime.
Au niveau de l'Union européenne, les mesures d'ordre législatif adoptées jusqu'à une date récente portaient surtout sur des aspects tels que le droit d'auteur, la protection des droits fondamentaux que constituent le respect de la vie privée et la protection des données, les services d'accès conditionnel ou à accès conditionnel, le commerce électronique, les signatures électroniques et, en particulier, la libéralisation du commerce des systèmes de codage, qui ont un lien indirect avec la criminalité informatique.

Furthermore, ICANN has not accepted any role that might result in certain IPRs such as trademarks and copyrights acquiring protection at a higher level (for example territorial) than the existing rights.
De plus, l'ICANN n'a accepté aucune fonction pouvant donner lieu à des droits de propriété intellectuelle, comme la protection des marques commerciales et des droits d'auteur à un degré plus élevé (par exemple, sur une base territoriale) que ce n'est le cas actuellement.

29. Calls for further dialogue between creators, right holders and intermediaries in order to foster mutually beneficial cooperation whereby copyrights are protected while enabling, allowing and encouraging innovative ways of creating content; calls on the Commission to take further steps towards the modernisation of copyright law with a view to providing and developing innovative new licensing forms that are more efficient with regard to the use of creative content online and, therefore, also take possibilities of collective licensing into account;
29. appelle à la poursuite du dialogue entre les créateurs, les détenteurs de droits et les intermédiaires afin de favoriser une coopération mutuellement bénéfique dans laquelle les droits d'auteur sont protégés tout en permettant et en encourageant les innovations dans la création des contenus; invite la Commission à prendre des mesures supplémentaires pour moderniser la législation sur les droits d'auteur en vue de créer et de développer de nouvelles formes innovantes d'octroi de licences plus efficaces en ce qui concerne l'utilisation de contenus créatifs en ligne et, par conséquent, de tenir compte également des possibilités d'octroi de licences collectives;

The impact assessment (available at [http ...]
L’analyse d’impact (disponible à la page [http ...]

It is essential to simplify the cross-border rules and find practical solutions to issues such as copyright, consumer protection, labelling and sector-specific rules, e-waste and recycling fees, and online reporting and invoicing.
Il faut absolument simplifier les règles transfrontalières et apporter des solutions pratiques aux problèmes de prélèvement des droits de propriété intellectuelle, de protection du consommateur, de règles d’étiquetage et de règles spécifiques au secteur, ainsi qu’à la question des déchets électroniques et des taxes de recyclage ou les problèmes de déclaration et de facturation.

The report confirms the fact that the European Union upholds intellectual property rights and copyright, and protects the most creative sector in Europe.
Ce rapport confirme que l’Union européenne respecte les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, et qu’elle protège le secteur le plus créatif en Europe.

The copyright shall protect the expressions but not the ideas, procedures, methods of operation or mathematical concepts as such.
Les droits de propriété intellectuelle protègent les expressions mais non les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels.

At present, all technological innovations are protected by their patentability; but software development gives rise to copyright which protects its intellectual property.
Toutes les innovations technologiques sont actuellement protégées par leur brevetabilité; mais le développement des logiciels donne lieu à des droits d’auteur qui protègent la propriété intellectuelle.