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Vertaling van "copyrighted content across europe would " (Engels → Frans) :

As part of its Digital Single Market Strategy, the Commission is working to allow Europeans to have better access to digital products and services as well as to a wider content across Europe.

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission s’emploie actuellement à faire en sorte que les Européens bénéficient d’un meilleur accès aux produits et services numériques ainsi qu’à des contenus plus vastes dans l’ensemble de l’Europe.


Europe needs a more harmonised copyright regime which provides incentives to create and invest while allowing transmission and consumption of content across borders, building on our rich cultural diversity.

L'Europe doit se doter, en matière de droit d'auteur, d'un régime plus harmonisé qui encourage aussi bien la création que l'investissement, tout en permettant la transmission et la consommation de contenu au-delà des frontières nationales, en s'appuyant sur notre riche diversité culturelle.


Agreements are now needed on our other proposals to modernise EU copyright rules and ensure a wider access to creative content across borders.

Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur et d'offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières.


The Commission’s Digital Single Market strategy presented in May 2015 identified the need to reduce differences between national copyright regimes, to ensure a better functioning of the applicable rules across borders and to allow for wider online access to content across the EU.

La stratégie pour un marché unique numérique de la Commission, présentée en mai 2015, a mis en évidence la nécessité de gommer les différences entre les régimes nationaux en matière de droit d’auteur, de garantir un meilleur fonctionnement des règles applicables de part et d’autre des frontières, ainsi que d’élargir l’accès aux contenus en ligne dans l’ensemble de l’UE.


Europe needs a more harmonised copyright regime which provides incentives to create and invest while allowing transmission and consumption of content across borders, building on our rich cultural diversity.

L'Europe doit se doter, en matière de droit d'auteur, d'un régime plus harmonisé qui encourage aussi bien la création que l'investissement, tout en permettant la transmission et la consommation de contenu au-delà des frontières nationales, en s'appuyant sur notre riche diversité culturelle.


A harmonised solution across Europe would ensure interoperability for transmitting the voice/audio call and the minimum set of data generated by the in-vehicle eCall system to the public safety answering point, including the accurate location and time of the incident.

Une solution harmonisée dans l’ensemble de l’Europe garantirait l’interopérabilité de la transmission de l’appel vocal/audio et de l’ensemble minimal de données généré par le système eCall embarqué au centre de réception des appels d’urgence, y compris le lieu et le moment précis de l’accident.


A harmonised solution across Europe would ensure interoperability for transmitting the voice/audio call and the minimum set of data generated by the in-vehicle eCall system to the public safety answering point, including the accurate location and time of the incident.

Une solution harmonisée dans l’ensemble de l’Europe garantirait l’interopérabilité de la transmission de l’appel vocal/audio et de l’ensemble minimal de données généré par le système eCall embarqué au centre de réception des appels d’urgence, y compris le lieu et le moment précis de l’accident.


The Commission will tackle persistent challenges related to territorially-focused copyright management and the current complex regime of private copying levies, which can have a negative impact on the availability of digital content across the EU and discourage the development of innovative, online business models.

La Commission étudiera les obstacles persistants liés à la gestion territoriale des droits d’auteur et au régime compliqué de redevances pour copie privée en vigueur, qui peut entraver laccès au contenu numérique dans l’Union et saper l’essor de modèles commerciaux innovants sur internet.


On the other hand, a non-binding instrument would not ensure the sustainable use of a common natural resource across Europe and would not prevent the distortion of competition caused by very diverging national regimes.

En revanche, un instrument non contraignant ne permettrait pas de garantir l’utilisation durable d’une ressource naturelle commune à toute l’Europe ni d’éviter les distorsions de la concurrence dues à des systèmes nationaux très différents.


a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent;

a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et




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'copyrighted content across europe would' ->

Date index: 2024-12-09
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