Traduction de «modernise eu copyright » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

modernisation aid [ modernisation grant | modernization aid ]
aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

modernisation of industry [ modernization of industry ]
modernisation industrielle

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission's recent proposals to modernise EU copyright rules include a provision to protect high-quality journalism by granting new publishers online rights so they can adapt to the changing digital environment.
En outre, les propositions présentées récemment par la Commission pour moderniser les règles de l'UE en matière de droits d'auteur prévoient une disposition visant à protéger le journalisme de qualité en conférant de nouveaux droits aux éditeurs en ligne afin qu'ils puissent s'adapter à l'évolution constante de l'environnement numérique.

Agreements are now needed on our other proposals to modernise EU copyright rules and ensure a wider access to creative content across borders.
Il faut maintenant conclure des accords concernant nos autres propositions afin de moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur et d'offrir un plus large accès au contenu créatif à travers les frontières.

What are the next steps of the Commission to modernise EU copyright rules?
Quelles sont les prochaines étapes de la modernisation des règles en matière de droit d’auteur proposée par la Commission?

On the occasion of President Juncker's 2016 State of the Union address, the Commission today set out proposals on the modernisation of copyright to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.
À l'occasion du discours du président Juncker sur l'état de l'Union en 2016, la Commission a présenté aujourd'hui des propositions sur la modernisation du droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne.

Delivering on its Digital Single Market strategy, the Commission today presents a proposal to allow Europeans to travel with their online content and an action plan to modernise EU copyright rules.
Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur.

The action plan to modernise EU copyright rules aims to make EU copyright rules fit for the digital age.
Le plan d'action pour moderniser les règles européennes du droit d'auteur a pour objectif d'adapter les règles de l'UE en matière de droit d'auteur à l'ère numérique.

In this context, in parallel to its actions under EU competition law, the Commission will propose to modernise EU copyright rules and review the EU Satellite and Cable Directive as part of its Digital Single Market Strategy adopted in May 2015.
Dans ce contexte, parallèlement aux actions qu'elle mène en vertu du droit de la concurrence de l’UE, la Commission proposera de moderniser les règles de l'UE en matière de droits d’auteur et de procéder au réexamen de la directive de l'UE relative à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique qu'elle a adoptée en mai 2015.

The European Commission has today launched a public consultation as part of its on-going efforts to review and modernise EU copyright rules.
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur.

This is why the Commission included EU copyright modernisation in its Digital Single Market strategy, as presented in May.
C’est la raison pour laquelle la Commission a inclus la modernisation du droit d’auteur dans sa Stratégie pour un marché unique du numérique qu'elle a présentée en mai.

Questions and answers on the modernisation of EU copyright rules
Questions et réponses sur la modernisation des règles européennes en matière de droit d’auteur