Traduction de «could enact stronger legislation than » (Anglais → Français) :

Mr. Jim Pankiw: So conceivably then Ontario could enact stronger legislation than the federal legislation and than any other province in Canada, and that would prevail?
M. Jim Pankiw: On pourrait donc imaginer que si l'Ontario adoptait des dispositions plus strictes que la loi fédérale ou que les lois d'une autre province du Canada, ce serait la loi ontarienne qui l'emporterait?

Conversely, the positive impact from structural reforms could turn out greater than estimated and the transmission of very accommodative monetary policies to the real economy could prove to be stronger than expected.
En revanche, les réformes structurelles pourraient avoir des effets bénéfiques plus importants qu'attendu et la transmission des politiques monétaires particulièrement accommodantes à l’économie réelle pourrait s'avérer plus forte qu'escompté.

External risks include the possibility that slower growth in emerging markets, particularly China, could trigger stronger spillovers or turn out worse than expected.
Parmi les risques extérieurs figure l'éventualité que le ralentissement de la croissance des marchés émergents, en particulier de la Chine, ait des répercussions ou une ampleur plus fortes que prévu.

By contrast, diminishing uncertainty and improving sentiment in Europe could lead to stronger-than-forecast growth, as could stronger growth in the rest of the world.
En revanche, la diminution de l'incertitude et l'amélioration du climat en Europe, de même qu'une croissance mondiale plus forte dans le reste du monde, pourraient aboutir à une croissance plus vigoureuse que prévu dans l'UE.

Mr. Speaker, I would like to bring to the attention of the House a petition I received that calls upon Parliament to enact stronger legislation to deal with child sexual abuse.
Monsieur le Président, j'aimerais faire part à la Chambre d'une pétition que j'ai reçue, dans laquelle il est demandé au Parlement d'adopter des mesures législatives plus sévères pour lutter contre la violence sexuelle à l'endroit des enfants.

I just wanted to point out to members across that the copyright legislation that exists is stronger legislation than what the United States has and I have fears about this bill impeding innovation in Canada.
J'aimerais simplement faire remarquer aux députés d'en face que la législation en matière de droit d'auteur qui est actuellement en vigueur au Canada est plus solide que celle qui existe aux États-Unis. Je crains que ce projet de loi nuise à l'innovation au Canada.

There is nothing stronger legislatively than a bill, whether it comes from the government or from a private member.
Il n'y a rien de plus fort sur le plan législatif qu'un projet de loi, qu'il soit gouvernemental ou qu'il émane d'un député.

I simply want to ask the member how the government could enact this legislation without considering that the legislation is vague?
Je veux simplement demander au député comment le gouvernement pourrait-il promulguer une loi aussi vague.

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.
En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14].

Such initiatives could complement existing legislation with an approach focussing on waste materials rather than on end-of-life products.
Ces initiatives pourraient compléter la législation existante par une approche axée sur les matériaux entrant dans la composition des déchets plutôt que sur les produits en fin de vie.