Vertaling van "could encourage illegal " (Engels → Frans) :

It should be noted in this respect that labour market restrictions could encourage illegal working.[11] This is particularly relevant for those Member States which create obstacles on access to the labour market and which grant very low welfare assistance to asylum seekers at the same time.
Il faut faire observer à cet égard que les restrictions à l’accès au marché du travail pourraient encourager le travail illégal [11]. Cela vaut particulièrement pour les États membres créant des entraves à l’accès au marché du travail et accordant, dans le même temps, des prestations sociales très faibles aux demandeurs d’asile.

32. Expresses serious concerns over the pace of world deforestation, particularly in developing countries and often due to illegal logging; calls on the Commission and the Member States to comprehensively revise the EU Timber Directive as well as the FLEGT scheme for timber imports, with a view to curbing the illegal trade in timber which endangers forest ecosystems and negatively influences the competitiveness of European timber traders; suggests deploying or adjusting relevant public procurement rules which could encourage purchases of properly certified timber and harvested wood products;
32. exprime de vives préoccupations concernant le rythme de la déforestation dans le monde, notamment dans les pays en développement, causée bien souvent par l'abattage illégal; invite la Commission et les États membres à réviser entièrement la directive de l'Union sur le bois, ainsi que le dispositif FLEGT relatif aux importations de bois, en vue d'endiguer le commerce illégal du bois, qui met en danger des écosystèmes forestiers et compromet la compétitivité des négociants en bois européens; propose de déployer ou de modifier les dispositions pertinentes régissant les achats publics, ce qui pourrait encourager des achats de bois et de produits ligneux récoltés présentant une certification adéquate;

Furthermore, tariff cuts could encourage overfishing and illegal fishing and damage fair trade.
En outre, les réductions tarifaires pourraient encourager la surpêche et la pêche illicite et porter préjudice au commerce responsable.

With regard to Turkey, the Director-General of the Directorate-General for Justice, Freedom and Security, Jonathan Faull, is today on an assignment in Ankara to investigate the extent to which, and the means by which, an increase in cooperation could encourage the Turkish authorities to become more involved in a more responsible form of migration management, with the aim both of re-admitting illegal immigrants and, above all, of providing international protection for refugees.
En ce qui concerne la Turquie, le directeur général de la DG Justice, sécurité, liberté, Jonathan Faull, est aujourd’hui en mission à Ankara, pour explorer dans quelle mesure et selon quelles modalités un renforcement de la coopération pourrait favoriser un engagement accru des autorités turques dans une gestion plus responsable de la migration, à la fois pour réadmettre des migrants clandestins et surtout pour la protection internationale des réfugiés.

Furthermore, the presumption could have the unfortunate effect of encouraging illegal immigration by non-Community nationals, attracted by the prospect of receiving at least six months’ pay in any event, even if they worked for only a few days.
De plus, cette présomption pourrait avoir l'effet pervers d'encourager l'immigration illégale de ressortissants de pays tiers, attirés par la perspective de pouvoir toucher de toute façon au moins six mois de salaire, même en n'ayant travaillé que quelques jours.

It could also work with partner governments to ensure that key underlying factors, such as land tenure and access to forest resources, encourage local participation in the fight against illegal logging.
Elle pourra également coopérer avec les gouvernements partenaires de manière à ce que certains facteurs clés sous-jacents, tels que la propriété foncière et l’accès aux ressources forestières, encouragent la population locale à participer à la lutte contre l’exploitation clandestine des forêts.

5. Considers that the inconsistent transposition of the optional elements of the public sector Directive could have an adverse effect on the internal market, and accordingly encourages Member States to consider adopting all flexibility options; stresses in particular that these options could reduce the risk of illegal practices;
5. considère que la transposition incohérente des éléments facultatifs de la directive relative au secteur public pourrait avoir un effet néfaste sur le marché intérieur et encourage par conséquent les États membres à envisager l'adoption de toutes les options de flexibilité; insiste en particulier sur le fait que lesdites options pourraient réduire le risque de pratiques illégales;

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.