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Traduction de «could then distribute » (Anglais → Français) :

Upon authorisation of the product, the PEPP manufacturer could then distribute the PEPP across the EU or have it distributed by another undertaking authorised under the existing sectorial EU legislation, i.e. the Markets in Financial Instruments Directive (MIFID II) and the Insurance Distribution Directive.

Une fois le produit autorisé, l'initiateur du PEPP pourra distribuer celui-ci dans l'ensemble de l'UE ou le faire distribuer par une autre entreprise autorisée dans le cadre de l'actuelle législation sectorielle de l'Union, à savoir la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances.


I'm looking for one million bucks and I have to sign a cheque for $20 million to the government, which I use to create jobs and raise taxes you could then distribute to the unemployed and the people.

Je cherche 1 million de dollars et je dois signer un chèque de 20 millions de dollars au gouvernement alors que je pourrais m'en servir pour créer de l'emploi et vous procurer des recettes fiscales que vous pourriez ensuite distribuer aux chômeurs et à la population.


We could then distribute health care according to the real prevalence of the disease.

On pourrait alors distribuer les soins en fonction de la prévalence réelle de la maladie.


However, if you have the time, as the honourable senator had yesterday, to put his question of privilege to the Clerk by 11 o'clock or 11:30, three hours before the Senate sits, they could then distribute that question of privilege to this chamber.

Cependant, lorsqu'on a le temps, comme le sénateur hier, de soumettre sa question de privilège au greffier avant 11 heures ou 11 h 30, trois heures avant la séance du Sénat, la question de privilège peut être distribuée dans cette enceinte.


If the data processed are technical and do not relate to an identified or identifiable natural person, then Distributed System Operators (DSOs), smart meter operators and energy service companies could process such data without needing to seek prior consent from grid users.

Si les données traitées sont techniques et ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable, les exploitants de système décentralisé (ESD), les exploitants de système de mesure intelligent et les prestataires de services énergétiques pourraient traiter ces données sans avoir à demander le consentement préalable des usagers du réseau.


My question was whether citizens have any facility for filing complaints which could then be taken into account by the Commission and, if you, as the Council, could not propose the free distribution of water, even if just for short trips, and if you are seeing to an environmental evaluation of waste from this measure.

Ma question était de savoir si les citoyens ont une quelconque possibilité de déposer des plaintes susceptibles d’être prises en considération par la Commission et si vous, le Conseil, ne pourriez pas proposer la distribution gratuite d’eau, ne fût-ce que pour les petits trajets, et si vous envisagiez une évaluation de l’impact environnemental des déchets produits par cette mesure.


If it were to remove itself from that tax and make the tax room available for the provinces, they could then distribute it to the municipalities based on needs, population and so on.

S'il se retirait de ce champ fiscal pour le rendre accessible aux provinces, celles-ci pourraient en distribuer le produit aux municipalités selon leurs besoins, leur population ou d'autres considérations.


Provinces and municipalities could then distribute the funding in the best way, as they are closest to the people and to the areas that need the most work.

Les provinces et les municipalités pourraient alors distribuer le financement de meilleure façon, puisqu'elles sont plus près des citoyens et qu'elles sont en mesure de voir quels secteurs nécessitent le plus de travaux.


As regards the last part though, perhaps next time your department could print a copy of your summary which we could then distribute to all the Members.

En ce qui concerne la dernière partie toutefois, vos services pourraient peut-être à fournir l'avenir une copie du résumé que vous avez exposé, une copie que nous pourrions distribuer ensuite à tous les députés.


It could be argued that if a sufficiently fair and robust mechanism could be agreed then changes in the distribution could simply be described as corrections to the current system based on separate accounting.

On pourrait faire valoir qu'en se mettant d'accord sur un système suffisamment équitable et solide, les modifications apportées au niveau de la répartition pourraient simplement être considérées comme des correctifs apportés au système actuel fondé sur une comptabilité séparée.




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'could then distribute' ->

Date index: 2024-12-21
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