Vertaling van "could thus establish " (Engels → Frans) :

Thus, no actual recovery from the past dumping could be established and it is considered that the Union industry remains very vulnerable to the injurious effects of any dumped imports in the Union market.
Par conséquent, aucun rétablissement réel à la suite de pratiques de dumping antérieures n'a pu être constaté et il est considéré que l'industrie de l'Union reste vulnérable aux effets préjudiciables de toute importation en dumping sur le marché de l'Union.

In my interim order, I would thus establish an inspection protocol so that ships could continue to pass through the newly established area of control.
Dans cet arrêté d'urgence, j'inclurais un protocole d'inspection permettant à des navires de continuer à circuler dans la nouvelle zone de contrôle.

Specific national objectives could thus be established, for example by laying down the objective of not exceeding a given number of road deaths per million inhabitants.
Ainsi, il serait envisageable d’établir des objectifs nationaux spécifiques, par exemple en fixant un objectif consistant à ne pas dépasser un certain nombre de tués par million d’habitants.

National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.
Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.

Also, in so far as these special powers also allow the Dutch State to exercise control over the management policy of the two companies, they affect direct investment and could thus also constitute a restriction on the freedom of establishment guaranteed by Article 43 of the Treaty (Court rulings of 4 June 2002 in Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367-98).
Par ailleurs, dans la mesure où ils autorisent l'État néerlandais à exercer un contrôle sur la politique de gestion des deux sociétés, les droits spéciaux affectent l'investissement direct et, par conséquent, pourraient aussi constituer une restriction de la liberté d'établissement garantie à l'article 43 du traité (arrêts de la Cour, du 4 juin 2002, dans les affaires C-483/99, Commission contre France, C-503/99, Commission contre Belgique, et C-367-98, Commission contre Portugal).

Also, in so far as these special powers also allow the Dutch State to exercise control over the management policy and day-to-day operation of the twocompanies, they affect direct investment and could thus also constitute a restriction on the freedom of establishment guaranteed by Article 43 of the Treaty (Court rulings of 4 June 2002 in Commission v France (C-483/99), Commission v Belgium (C-503/99) and Commission v Portugal (C-367-98).
Par ailleurs, dans la mesure où ces pouvoirs spéciaux permettent également à l'état néerlandais d'exercer un contrôle sur la politique de gestion ainsi que sur le déroulement général des activités de ces deux sociétés, ils affectent les opérations d'investissement direct, et pourraient à ce titre également constituer une restriction à la liberté d'établissement garantie par l'article 43 du traité CE (arrêts de la Cour du 4 juin 2002 « Commission c/ France », C-483/99, « Commission c/ Belgique, C-503/99, « Commission c/ Portugal », C-367/98).

We could thus, if we so decide, establish a timetable similar to what exists in the British parliament.
Cela permettrait si on veut une programmation un peu comme celle qui existe au Parlement britannique.

To do so, it first established what the expected effects of the action taken were, and in what way they could be related to the objectives, thus drawing up a tree of expected effects.
Pour cela, dans un premier temps, elle détermine les effets escomptés des réalisations, et en quoi ces derniers peuvent être reliés aux objectifs, élaborant ainsi un arbre des effets escomptés.

Thus, a rail link — even a road link — between Russia, the United States and Canada could be established with technology developed in Europe for the " chunnel" .
Il pourrait donc y avoir une liaison ferroviaire et peut-être même routière entre la Russie, les États-Unis et le Canada, grâce à la technologie mise au point en Europe pour le tunnel sous la Manche.

[33] Establishing a system whereby jurisdiction for a certain case is accorded to a certain Member State, and the jurisdiction of all other Member States is thus excluded, could also have consequences with regard to international obligations Member States may have entered into.
[33] Définir un système par lequel compétence dans un cas donné est reconnue à l'un des États membres, et celle de tous les autres États membres est exclue, pourrait avoir des conséquences à l'égard des obligations internationales que les États membres pourraient avoir prises.