Vertaling van "could validly argue " (Engels → Frans) :

What is wrong with that analysis: that you want the perpetuation of the conditions which were given to you when you could validly argue that you were an infant industry in Canada?
Mon analyse est-elle exacte? Souhaitez-vous perpétuer les conditions qui vous ont été accordées lorsque vous pouviez, à juste titre, déclarer que vous participiez à une «industrie naissante» au Canada?

It could be argued that negative option marketing, in the absence of independent consent, undermines the fundamental principles necessary for a valid commercial contract.
On pourrait dire que la commercialisation par abonnement par défaut, en l'absence du consentement indépendant, mine les principes fondamentaux nécessaires pour qu'un contrat commercial soit valide.

It could be validly argued against provinces wishing to apply that section that an individual's physical integrity is most adversely affected when you seize him or her and take them somewhere else.
Les provinces, qui voudraient appliquer cet article, pourraient se voir opposer validement que l'on porte la plus grande intégrité à quelqu'un lorsque vous vous saisissez de sa personne et que vous l'amenez ailleurs.

It could be argued that this term is so vague as to bring the validity of the section into question.
On pourrait soutenir que l'expression est si vague qu'elle fait douter de la validité de l'article.

By resolution of the Council of Ministers 27/2013, of 17 April 2013, the Portuguese Government decided to reject the only valid offer of JSC River Sea Industrial Trading (the offer of Rio Nave Serviços Navais had in the meantime expired) arguing that its conditions were excessive and could not be assumed.
Par résolution 27/2013 du Conseil des ministres du 17 avril 2013, le gouvernement portugais a décidé de rejeter l'unique offre valable de JSC River Sea Industrial Trading (l'offre de Rio Nave Serviços Navais ayant entre-temps expiré), au motif que ses conditions étaient excessives et ne pouvaient être satisfaites.

If however the Behre Dolbear report is used, Greece argues that only the Income Approach (out of three different methods that the report includes) could be accepted, as it is an internationally used main method of valuation, but only for its validation date and with the prerequisite of mining permits granted and serious investments realised.
Si, toutefois, le rapport Behre Dolbear est pris en compte, la Grèce affirme que seule l’approche du revenu (sur les trois différentes méthodes utilisées dans le rapport) peut être acceptée car il s’agit d’une méthode d’estimation utilisée à travers le monde, mais uniquement pour ce qui concerne la date de son approbation et à la condition que les permis miniers soient délivrés et que des investissements importants soient effectués.

The Court considers that Philips could not validly argue that the licence holders would suffer from parallel imports of Moulinex goods.
Le Tribunal estime que Philips ne pouvait pas valablement alléguer que les détenteurs de licences auraient souffert d'importations parallèles de produits de la marque Moulinex.

There is, as yet, no European Court case law on Efterløn, but it could validly be argued that the residence requirement is incompatible with general clauses now in force banning discrimination on the grounds of nationality.
Jusqu'à ce jour, il n'existe pas de jurisprudence de la Cour de justice européenne en ce qui concerne l'"Efterln", mais on serait fondé à soutenir que les conditions de résidence sont incompatibles avec les clauses générales qui sont en vigueur aujourd'hui quant à l'interdiction de discriminations fondées sur la nationalité.

After the election, obviously, Mr Fujimori’s government could argue that since their candidate Fujimori had obtained more than 51%, it had to be concluded that even in the absence of any opposition, the vote was valid.
Après l'élection, bien évidemment, le pouvoir de M. Fujimori pouvait arguer que puisque son candidat Fujimori avait obtenu plus de 51 %, il fallait en conclure que, même en l'absence d'opposition, ce vote était valable.

It proposes that an exception to the application of this principle could be provided for, since it can validly be argued that in a common area of freedom, security and justice this principle is satisfied when another Member State prosecutes such a case.
Elle propose d'introduire une exception à ce principe dans le futur instrument législatif et fait valoir que, dans un espace commun de justice, de liberté et de sécurité, le principe de légalité est respecté lorsque la cause en question est poursuivie par un autre État membre.