Vertaling van "council could then agree " (Engels → Frans) :

21. Is disappointed that the European Council could not agree on a programme for relocating refugees from Member States which are at the limits of their reception capacities such as Italy, Greece or Malta, to other Member States less exposed to arrivals of refugees and migrants; condemns the reluctance by many Member States to share responsibility by relocating refugees from other parts of the EU, and urgently calls on the Commission and the Member States to present an ambitious proposal in this regard based on the letter and spirit of Articles 33 and 36 of the Dublin Regulation;
21. est déçu que le Conseil européen n'ait pas pu s'entendre sur un programme de transfert des réfugiés depuis les États membres qui sont aux limites de leurs capacités d'accueil tels que l'Italie, la Grèce ou Malte, vers d'autres États membres moins exposés aux arrivées de réfugiés et de migrants; condamne la réticence de nombreux États membres à prendre leur part de responsabilité en acceptant des réfugiés en provenance d'autres parties de l'Union européenne et invite d'urgence la Commission et les États membres à présenter une proposition ambitieuse à cet égard sur la base de la lettre et de l'esprit des articles 33 et 36 du règlement de Dublin;

Subsequent Council conclusions could then be adopted at the General Affairs Council (GAC) in June.
Les conclusions ultérieures du Conseil pourraient alors être adoptées lors du Conseil des affaires générales de juin.

16. The legal basis for the network could then be a Council decision.
La base juridique du réseau pourrait alors être une décision du Conseil.

On the basis of the priorities and objectives presented by the Commission, the institutions - Commission, Parliament and Council - could then agree on a full 'programme' or 'contract for the term' which would guide the Union's action over the period.
Sur la base des priorités et objectifs présentés par la Commission, les institutions - Commission, Parlement et Conseil - pourraient alors se mettre d'accord sur un vrai "programme" ou "contrat de législature", qui guiderait l'action de l'Union pendant cette période.

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

The Council could then make a reference to the recommendation or resolution adopted by the European Parliament in the Joint Action authorising an ESDP operation, thus demonstrating that the Council is seeking additional democratic legitimacy for its external actions.
Le Conseil pourrait, par la suite, faire référence à la recommandation ou résolution adoptée par le Parlement dans l'action commune autorisant une opération PESD, montrant ainsi que le Conseil est soucieux d'apporter une légitimité démocratique supplémentaire à ses actions extérieures.

It would be nice if the EU and the Council could actually agree to implement the decisions that they make in papers of this kind.
Il serait bon que l’UE et le Conseil puissent convenir d’appliquer les décisions qu’ils prennent dans des documents de ce genre.

The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.
Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.

It then proposes (section 2) a number of concrete objectives which could form the basis for a joint work programme to be agreed by the Council; and finally (section 3) puts forward suggestions as to how to take forward this work programme in the context of the "open method of coordination" [3] proposed for cooperation in the education field by the European Councils of Lisbon and Feira [4].
Il propose ensuite (section II) plusieurs objectifs concrets qui pourraient former la base d'un programme de travail commun à approuver par le Conseil; et, pour terminer (section III), il formule quelques suggestions sur la manière de réaliser ce programme de travail dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» [3] proposée par les Conseils européens de Lisbonne et de Feira [4] pour la coopération en matière d'éducation.