11. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on whether the threshold laid down in Article 36(5) remains appropriate and whether the opt out mechanism in respect of exchange-traded derivatives is to remain available.
11. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport visant à déterminer si le seuil visé à l’article 36, paragraphe 5, demeure approprié et si le mécanisme de non-participation prévu pour les produits dérivés cotés reste disponible.