Vertaling van "council once again refuses " (Engels → Frans) :

The recent Brussels European Council once again emphasised the importance of improving the regulatory framework.
Le récent Conseil européen de Bruxelles a de nouveau souligné l'importance que revêt l'amélioration du cadre réglementaire.

Poland is still in negotiations. In December 2003, the Brussels European Council once again acknowledged the efforts made by Bulgaria and Romania and encouraged both countries to continue with reforms.
La Pologne est le dernier pays candidat à avoir clos, début octobre 2002, les négociations concernant ce chapitre. En décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles a de nouveau salué les efforts de la Bulgarie et de la Roumanie en encourageant ces deux pays à poursuivre les réformes.

Once again, the Commission has taken note of the statement attached to the minutes of the meeting of the Budget Council on 19 July 2002 regarding this possible Amending Budget.
A ce titre, la Commission a également pris note de la déclaration attachée aux conclusions du Conseil « Budget » du 19 juillet dernier, relative à cet éventuel Budget Rectificatif.

On 12 December 2007 the Presidents of Parliament, the Council and the European Commission signed and once again solemnly proclaimed the Charter.
Le 12 décembre 2007 les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et proclamé une nouvelle fois solennellement la Charte.

Section 115 would further empower the governor in council, once again on the recommendation of the ministers of health and environment, to make regulations for implementing an international agreement respecting living organisms and respecting their effective and safe use in pollution prevention.
L'article 115 autorise en outre le gouverneur en conseil, sur recommandation des ministres de la Santé et de l'Environnement, à prendre des règlements relativement à la mise en oeuvre d'un accord international sur les organismes vivants et à leur utilisation efficace et sans danger dans la prévention de la pollution.

We have recently established a link with the Canadian Ethnocultural Council, once again to try to find ways where we can reach other Canadians, Canadians who have just come into our country, to ensure that their voices have a chance to be heard.
Nous avons établi dernièrement un lien avec le Conseil ethnoculturel du Canada, pour essayer à nouveau de trouver des moyens de rejoindre d'autres Canadiens, des Canadiens qui viennent tout juste d'arriver dans notre pays, pour s'assurer qu'ils ont la chance de se faire entendre.

In a press conference at the European Council, President Juncker expressed his satisfaction that the European Council had once again given its full backing to the political priorities of the Commission, in particular those related to jobs, growth and investment.
Lors d'une conférence de presse au Conseil européen, le Président Juncker s'est dit satisfait que le Conseil européen ait de nouveau pleinement approuvé les priorités politiques de la Commission, en particulier en matière d'emploi, de croissance et d'investissement.

In September 2004 the Public Health Agency of Canada was established by an order in council, once again by the previous Liberal government.
En septembre 2004, le gouvernement libéral, toujours, a établi par décret l'Agence de la santé publique du Canada.

In the fall, the Liberals en masse voted against conducting an inquiry into the B.C. fishery, once again refusing to admit that there are systemic problems that risk the entire industry.
À l'automne, les libéraux ont voté massivement contre la tenue d'une enquête sur les pêches en Colombie-Britannique, refusant de nouveau d'admettre l'existence de problèmes systémiques qui menacent toute l'industrie.

This government has once again refused to return the cash portion of the Canada health and social transfer to the 1993-94 level.
Ce gouvernement a une fois de plus refusé de ramener la part en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au niveau de 1993-1994.