Vertaling van "court responded very " (Engels → Frans) :

Mr. John Maloney: Maybe I could just respond very briefly, Mr. Chair, that the decision, with respect to that of the government, like courts.we certainly don't want to overrule Egan and Nesbit, and it's not the court's function to tell us what to do.
M. John Maloney: Très rapidement, monsieur le président; en ce qui concerne la position du gouvernement face aux tribunaux.nous n'avons certainement pas l'intention de passer outre à la décision Egan et Nesbit, et ce n'est pas au tribunal de nous dire ce que nous devons faire.

All they have to do is get a letter, presumably signed by the minister, which would then say, " We're going to revoke your citizenship, you've got 30 days to respond and you don't have a court appeal except on a judicial review," which is a very legalistic process.
Tout ce qu'il a à faire, c'est obtenir une lettre, vraisemblablement signée par le ministre, qui dirait : « Nous allons révoquer votre citoyenneté. Vous avez 30 jours pour répondre et vous ne pouvez pas en appeler devant les tribunaux, sauf dans le cas d'une révision judiciaire », qui est un processus juridique complexe.

[Translation] Mr. Réal Ménard: Mr. Speaker, I think the Supreme Court responded very clearly to this issue in paragraph 60 of the reference, just as officials at the Department of Justice had before.
[Français] M. Réal Ménard: Monsieur le Président, je pense que la Cour suprême, au paragraphe 60 du renvoi, a répondu très clairement à cette question, tout comme les fonctionnaires du ministère de la Justice l'avaient fait auparavant.

When comparing the familiarity with the preliminary ruling procedure with the areas in which the responding courts operated, it appeared that judges specialising in financial or tax law (eg. VAT etc...) were more aware of the procedure (52% very familiar - 48% familiar - 0% unfamiliar).
Lorsqu’on compare la connaissance de la procédure préjudicielle avec les domaines de compétence des tribunaux qui ont répondu au questionnaire, il s’avère que les juges spécialisés en droit financier ou fiscal (par ex. TVA etc.) ont une meilleure connaissance de la procédure (52 % très bonne connaissance – 48 % bonne connaissance – 0 % mauvaise connaissance).

Mr. Meehan has responded to some very tightly worded questions that were put to him by a client, and he's responded with respect to the issue of the religious protections in a way that's very clear with the Supreme Court reference.
M. Meehan répondait à des questions très pointues posées par un client et il l'a fait, dans le cas de la protection de la liberté de religion, de façon très claire dans le contexte du renvoi à la Cour suprême.

The Commission acknowledges most of the defects that the Court of Auditors points out. It never ceases to amaze me, however, that the Commission did not take action back in 2001, on the basis of the draft action plan which was submitted in that very year with a view to responding to some of the most pressing problems.
La Commission reconnaît la plupart des lacunes relevées par la Cour des comptes, mais je m’étonne toujours du fait que la Commission n’ait pas dès 2001 mis en place des actions sur la base de la proposition de plan d’action présentée déjà en 2001 en vue de résoudre les problèmes les plus urgents.

I consider the kind of conduct that the Respondent has involved herself in by raising what is very clearly a known, false sexual abuse allegation to be significantly worse than mischievous and potentially incredibly damaging to not only Mr. Allen and his reputation but to the court system and to the administration of justice.
J'estime que le comportement de l'intimée, qui a très clairement fait en connaissance de cause une allégation d'agression sexuelle sans fondement est bien pire et peut causer un tort incroyable non seulement à M. Allen et à sa réputation, mais aussi au système judiciaire et à l'administration de la justice.