Vertaling van "create effective anti-spam " (Engels → Frans) :

Over the past years, it has worked both with the industry committee and in the House to create effective anti-spam legislation as a critical element of Canada's digital economy.
Au cours des dernières années, il s'est employé, avec le Comité de l'industrie et avec la Chambre, à créer un projet de loi antipourriel efficace, qui doit constituer un élément crucial de l'économie numérique du Canada.

Important momentum was created with the adoption of the Anti-Trafficking Directive and the EU Anti-Trafficking Strategy, and Member States have been stepping up their efforts to effectively contribute to the prevention and combatting of this crime as well as providing adequate protection and assistance to the victims.
L'adoption de la directive concernant la lutte contre la traite des êtres humains et de la stratégie en vue de son éradication a imprimé un fort élan, et les États membres ont accru leurs efforts pour contribuer efficacement à la prévention et à la répression de cette infraction, ainsi que pour apporter une protection et une aide adéquates aux victimes.

The Commission will ensure that it effectively manages all aspects of anti-dumping and countervailing duty procedures provided for in Regulations (EC) No 1225/2009 and (EC) No 597/2009, including the possibility of Member States to suggest amendments, in order to ensure that the time periods laid down in, and the obligations towards interested parties created by, the Basic Regulations are respected and that any measures finally imposed are consistent with the facts established by the investigation and the Basic Regulations as interpreted by the Court of Justice of the European Union and in line with the international obligations of the Union.
La Commission veillera à gérer de manière efficace tous les aspects des procédures antidumping et antisubventions prévus dans les règlements (CE) no 1225/2009 et (CE) no 597/2009, y compris la possibilité pour les États membres de proposer des modifications, afin de faire en sorte que les délais fixés dans les règlements de base et les obligations qu'ils imposent aux parties intéressées soient respectés et que toute mesure finalement imposée soit conforme aux faits établis par l'enquête, ainsi qu'aux règlements de base tel qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne et aux obligations internationales de l'Union.

This is why the attempt to control or to stop spam in the report called on the government to create a central office that would coordinate anti-spam activities.
Voilà pourquoi, en ce qui concerne les mesures de lutte contre les pourriels, les auteurs du rapport invitent le gouvernement à mettre sur pied un bureau central chargé de coordonner toutes les activités à cet égard.

Agreements which create sufficient benefits to outweigh the anti-competitive effects are exempt from this prohibition under Article 101(3) TFEU (ex-Article 81(3) TEC).
L’article 101, paragraphe 3, du TFUE (ancien article 81, paragraphe 3) accorde une exemption aux accords qui produisent des avantages suffisants pour compenser leurs effets anticoncurrentiels.

Funding will also be available to support the development of effective filtering technology and promote exchanges of information and best practice on effective anti-spam enforcement.
Des moyens financiers serviront aussi à stimuler la mise au point de technologies de filtrage efficaces et à promouvoir les échanges d'informations et de bonnes pratiques en matière d'application de la réglementation anti-spam.

An effective 'anti-spam' law in all countries;
Une législation antispam efficace dans tous les pays;

the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity and the obstacles that remain in this respect, including aspects of market dominance, concentration in the market, predatory or anti-competitive behaviour and the effect thereof in terms of market distortion.
l’expérience acquise et les progrès réalisés dans la création d’un marché intérieur de l’électricité complet et pleinement opérationnel, ainsi que les obstacles qui subsistent à cet égard, y compris les aspects de position dominante sur le marché, de concentration sur le marché et de comportement prédateur ou anticoncurrentiel et leur effet en termes de distorsion du marché.

In the same way that legislation is only one part of the fight against spam, public enforcement of anti-spam laws is just one part of an effective legislative regime.
Tout comme la loi ne constitue qu'un aspect de la lutte contre les pourriels, l'application des lois anti-pourriel ne représente qu'une partie d'un arsenal législatif efficace.

(a) the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity and the obstacles that remain in this respect, including aspects of market dominance, concentration in the market, predatory or anti-competitive behaviour and the effect of this in terms of market distortion.
a) l'expérience acquise et les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur de l'électricité complet et pleinement opérationnel, ainsi que les obstacles subsistant à cet égard, y compris les aspects de position dominante sur le marché, de concentration sur le marché et de comportement prédateur ou anticoncurrentiel et leur effet en termes de distorsion du marché.