Traduction de «crime and that money could then » (Anglais → Français) :

If you are a victim of a miscarriage of justice, then at the particular time that miscarriage of justice is brought to light and the person is declared innocent, then an accounting can take place of any profits that would have been seized as proceeds of crime and that money could then be turned over to that person.
Si vous êtes victime d'une erreur judiciaire, alors au moment où cette erreur judiciaire sera découverte et où la personne sera déclarée innocente, on pourra comptabiliser tous les profits qui auraient été saisis comme produits du crime et remettre cet argent à la personne innocentée.

That money could then be used to invest in places like Cape Breton.
Cet argent pourrait être investi dans des endroits comme le Cap-Breton.

That money could then be used to engage in prevention.
Les fonds ainsi recueillis pourraient servir à la prévention.

Those moneys could then be used to invest in the private sector, in small to medium size businesses on Canadian soil.
Ces sommes pourraient alors être investies dans le secteur privé, notamment dans les petites et moyennes entreprises en activité sur le territoire canadien.

In performing these tasks Europol could until recently only deal with the following forms of crime: drug trafficking, trafficking in nuclear and radioactive substances, illegal immigrant smuggling, trade in human beings, motor vehicle crime, terrorism and money laundering.
Dans l'exercice de ses fonctions, Europol ne pouvait, jusqu'à une date récente, s'attaquer qu'aux formes de criminalité suivantes: trafic de stupéfiants, trafic de matières nucléaires et radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafic de véhicules volés, terrorisme et blanchiment d'argent.

Action Plan priorities could furthermore include co-operation on migration, asylum, visa policies, measures to combat terrorism, organised crime, trafficking in drugs and arms, money laundering and financial and economic crime.
Pourraient également figurer au rang des priorités, la coopération en ce qui concerne les migrations, l'asile, les politiques en matière de visas, les mesures de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogues et d'armes, le blanchiment des capitaux ainsi que la criminalité financière et économique.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.

Yes, it does take money. One of the things we could examine is that the environment can generate revenues in an environmentally sound, pragmatic and sustainable manner and those moneys could then be poured back into the environment.
Certes, cela nécessite de l'argent, mais on pourrait songer au fait que l'environnement peut générer des revenus s'il est géré dans un contexte écologique, pragmatique et durable et que ces revenus pourraient ensuite être réinvestis dans l'environnement.

The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.
Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.

The development of specific guidelines on the meaning of "due diligence" in the context of environmental crime could help detecting money laundering offences in this specific context.
L’élaboration d’orientations précises sur la signification de l’expression «diligence raisonnable» dans le contexte du crime environnemental pourrait aider à détecter les infractions liées au blanchiment d’argent dans ce contexte particulier.