Vertaling van "current regime then " (Engels → Frans) :

I propose to describe briefly the current regime of animal cruelty offences and then describe how Bill S-213 would amend that regime.
Je me propose de décrire brièvement le régime actuel des infractions de cruauté envers les animaux et d'expliquer en quoi le projet de loi S-213 le modifierait.

Mr. Gavin Currie: I prefer to use the term “dominant”, in the sense that I believe that if we have the current regime—I don't know what changes the minister will suggest—where any person wanting to start an airline can do so, provided they have the funds, then you still will have competition.
M. Gavin Currie: Je préfère utiliser le terme «dominant», dans la mesure où je crois que si le régime actuel reste en vigueur—je ne sais pas quelles modifications le ministre va proposer—en vertu duquel toute personne désireuse de créer une compagnie aérienne peut le faire à condition d'avoir les fonds nécessaires, la concurrence continuera alors d'exister.

I wonder if you or your colleagues could briefly give us one or two examples of what happens now, why it costs your members more under the current regime, why there's more red tape, which might underline why it's important that the federal government show some leadership by getting this bill done now and then using whatever methods are appropriate to get all the players onside for the benefit of the industry.
Peut-être que vous, ou vos collègues, pourriez nous donner brièvement un ou deux exemples de ce qui passe actuellement, des coûts additionnels associés au régime actuel pour vos membres, de ce qui cause les tracasseries administratives, ce qui pourrait montrer pourquoi il est important que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en adoptant ce projet de loi maintenant et en recourant à toutes les méthodes indiquées pour amener tous les joueurs à collaborer dans l'intérêt du secteur.

As one of the main concerns raised on the current legal framework is the weak and heterogeneous sanctioning regime, harmonising at least the minimum of the maximum sanction seems more then appropriate (Amendment to Article 6 1 a) new and 6 1 b) new) .
Étant donné que l'un des principaux problèmes du cadre juridique actuel concerne la faiblesse et l'hétérogénéité des régimes de sanction, il convient d'harmoniser au moins le seuil de la peine maximale (amendements de l'article 6, paragraphes 1 bis et 1 ter nouveaux).

If, in a converging world, linear and non-linear provision of similar content were to be treated as being in competition, then the current differences in regimes could clearly distort that relationship.
Si, dans un monde convergent, les modes de fourniture linéaire et non linéaire de contenu similaire devaient être traités comme concurrents, les différences actuelles entre les régimes auxquels ils sont soumis pourraient assurément entraîner des distorsions de concurrence.

D. whereas in 2002 the Commission considered that the motor vehicle sector should not be brought within the current GBER regime, because specific provisions were still needed to address the particular competition problems it had identified in this sector, namely an oligopolistic situation in the European car market; whereas the Commission was by then concerned that competition between car manufacturers was low,
D. considérant qu'en 2002, la Commission a estimé que le secteur automobile ne devrait pas être inclus dans le cadre du RGEC actuel, dans la mesure où des dispositions spécifiques s'avéraient encore nécessaires afin de traiter les problèmes de concurrence particuliers qu'elle avait identifiés dans ce secteur, à savoir une situation oligopolistique sur le marché européen de l'automobile; que la Commission s'était alors inquiétée du faible niveau de concurrence entre les constructeurs automobiles,

Inevitably the then existing Uzbek nomenclatura filled the power vacuum; hence the composition of the current regime.
Inévitablement, la nomenklatura ouzbèke de l’époque combla le vide du pouvoir, ce qui explique la composition du régime en place.

If the commissioner decides it isn't within his purview and he has no interest in it, then it goes directly to the Public Service Commission, which in fact occurs now under the current regime.
Si le commissaire décide que cette plainte n'est pas de son ressort et ne l'intéresse pas, elle sera directement transmise à la Commission de la fonction publique, ce qui est d'ailleurs le cas actuellement.

If Yugoslavia were left at the mercy of the current regime, then any hopes of repairing the psychological damage caused by the conflict would be dashed.
Si cette dernière est laissée à la merci du régime actuel, les chances sont alors plus restreintes de pouvoir guérir les séquelles psychiques de conflit.

If the Afghan government is incapable of taking that step, either under its current regime or any future regime, then I think there is a real problem.
Si le gouvernement afghan est incapable de se montrer à la hauteur, que ce soit le régime actuel ou un éventuel futur régime, je pense qu'il y a un vrai problème.