The proposed revision of the current regulatory framework governing the telecommunications sector, currently before the European Parliament, consists, therefore, in laying down general objectives from which are derived the regulatory principles governing the new reference framework, basically with the aim of gradually moving the telecommunications market from a phase of market liberalisation to a phase of genuine competition.
La révision de l'actuel cadre réglementaire européen relatif au secteur des télécommunications, qui est aujourd'hui à l'examen du Parlement, vise donc à définir les objectifs généraux de la réglementation dont découlent les principes réglementaires du nouveau cadre de référence. En substance, le nouveau cadre propose de faire passer le marché des télécommunications de la phase de libéralisation à une phase de concurrence effective.