Traduction de «currently stands could perhaps » (Anglais → Français) :

An amendment to paragraph 3 is suggested to increase the clarity of the current wording, which, as it currently stands, could be interpreted in a way that would not leave room for country risk management at different stages of the processing, i.e. at authorisation.
La BCE propose de modifier le paragraphe 3 pour rendre plus claire la formulation actuelle qui, en l’état, pourrait être interprétée comme ne laissant aucune possibilité de gestion du risque pays à différentes étapes du traitement, c’est-à-dire au moment de l’autorisation.

The definition of NPS could also be clarified — perhaps with the ‘N’ standing for ‘notified — under this EU proposal’ — rather than ‘new’ only in relation to the existing UN Conventions.
La définition des NSP pourrait également être clarifiée: le «N» pourrait éventuellement signifier «notifiée», dans le cadre de la présente proposition, plutôt que «nouvelle», qui se rapporte uniquement aux conventions des Nations unies existantes.

The aim of the second idea is to highlight that, as the Union’s resources system currently stands, any future enlargements could not be financed without the current policies’ becoming less effective.
La seconde idée vise à souligner qu’en l’état actuel du système des ressources de l’Union, d’éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l’efficacité des politiques actuelles.

In many cases, better information from authorities, professional bodies and similar institutions about the law as it currently stands could perhaps help to remove some unjustified obstacles.
Dans de nombreux cas, une information plus complète des autorités, des chambres des secteurs professionnels impliqués et d’institutions semblables au sujet de la situation juridique actuelle pourrait déjà contribuer à éliminer l’un ou l’autre obstacle injustifié.

Put differently, the question was examined whether there was, perhaps, no need for an amendment of the operative part of the final measures Regulation after all, and whether it could be argued that the current version of Article 1 already clearly covered castings of ductile iron.
En d’autres mots, il a été vérifié si, après tout, il n’était peut-être pas nécessaire de modifier le dispositif du règlement instituant des mesures définitives et s’il pouvait être affirmé que la version actuelle de l’article 1er englobait déjà clairement les pièces en fonte ductile.

There is only one element in Mr Wieland’s report with which I could perhaps quibble, and that is his reference in paragraph 17 to a standing working group or subcommittee. This is, after all, a report on the previous year’s deliberations and we should not undermine the role or the work of the Bureau and its coordinators.
Il n’y a dans le rapport de M. Wieland qu’un seul élément sur lequel je pourrais peut-être chicaner, il s’agit de sa référence, dans le paragraphe 17, à un groupe de travail ou une sous-commission permanents. Après tout, c’est un rapport sur les délibérations des années précédentes et nous ne devrions pas saper le rôle ou le travail du Bureau et de ses coordinateurs.

CTose [28] is currently being set up within the CTose Foundation; it could enable gathering of electronic evidence that will stand up in criminal court proceedings.
Le projet CTOSE [28] est actuellement mis en oeuvre au sein de la Fondation CTOSE; il pourrait permettre la collecte de preuves électroniques recevables dans les procédures pénales.

For the avoidance of all doubt, let me say that a public prosecutor of this kind could not, as the law currently stands, himself appear as a prosecutor in the national courts; his role would be to support and advise the relevant national public prosecutor's offices.
Pour qu'il n'y ait aucun malentendu, un tel ministère public ne pourrait pas lui-même, dans la situation du droit actuel, jouer le rôle de l'accusation devant les tribunaux nationaux, mais aurait une fonction de soutien et de conseil pour les ministères publics nationaux compétents.

I also see a risk that Bill S-12, as it currently stands, could damage federal-provincial relations.
Je crains aussi que le projet de loi S-12 dans son état actuel ne nuise aux relations fédérales-provinciales.