Vertaling van "days clause-by-clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seven day clause
clause sept jours

degree-day clause
indexation sur les degrés-jours

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

no competition clause | non-competition clause | no solicitation clause
clause de non-concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. in cases where the employee sues the employer, a rewording of the fall-back clause where there is no habitual place of work so as to refer to the place of business from which the employee received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business.
2. lorsque le travailleur engage des poursuites contre l'employeur, la clause de repli, quand il n'existe aucun lieu de travail habituel, devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché.

(b) whether, in cases where an employee sues an employer, the fall-back clause which applies where there is no habitual place of work should be reworded so as to refer to the place of business from which the employee receives or received day-to-day instructions rather than to the engaging place of business;
(b) si, lorsqu'un travailleur engage des poursuites contre un employeur, la clause de repli qui s'applique lorsqu'il n'existe aucun lieu de travail habituel devrait être reformulée de sorte à faire référence à l'établissement qui lui délivre ou lui a délivré ses instructions quotidiennes plutôt qu'au lieu où il a été embauché;

6 Underlines that the Solidarity Clause should be triggered under the same structures and procedures envisaged for the mutual defence clause and notes that the Council should take the decision within five days;
6 insiste pour que la clause de solidarité soit activée selon les mêmes structures et les mêmes procédures que celles envisagées pour la clause de défense mutuelle et note que le Conseil est tenu de prendre une décision dans un délai de cinq jours;

7. The registrant concerned shall be notified by the JTRS of the content of the complaint and of the clause(s) allegedly not complied with and shall be invited at the same time to submit a position in response to that complaint within 20 working days.
7. Le SCRT notifie à la personne ou à l'organisation enregistrée concernée le contenu de la plainte et la ou les dispositions prétendument non respectées et l'invite, dans le même temps, à présenter une position en réponse à la plainte dans un délai de 20 jours ouvrables.

Such situations may namely arise in the context of the day-to-day management of the CAP (e.g. fixing of export refunds, management of licences, special safeguard clause) where decisions need often to be taken quickly and can have significant economic consequences for the markets and thus farmers and operators but also for the budget of the Union.
Des situations de ce genre peuvent en l'occurrence se produire dans le cadre de la gestion quotidienne de la PAC (fixation des restitutions à l'exportation, gestion des licences, clause de sauvegarde spéciale, etc.), où des décisions doivent souvent être prises rapidement et peuvent entraîner d'importantes répercussions économiques sur les marchés et, par conséquent, sur les agriculteurs et les opérateurs, mais également sur le budget de l'Union.

30 days notice clause in cases not covered by 2.2.1.
Clause du préavis de trente jours dans les cas qui ne sont pas visés en 2.2.1.

Even with that clause, however, the day will come – and I hope that you and I will see it soon – when the British authorities, regardless of that clause, decide to prepare for joining the euro because they believe that it is positive for the British economy.
Même avec cette clause, toutefois, le jour viendra - et j'espère que vous et moi le verrons bientôt - où les autorités britanniques, indépendamment de cette clause, décideront de se préparer à adopter l'euro parce qu'elles penseront que c'est positif pour l'économie britannique.

Any mobile worker engaged in interoperable cross-border services is entitled, per seven-day period, to a minimum uninterrupted weekly rest period of 24 hours plus the 12 hours' daily rest period referred to in Clause 3 above.
Tout travailleur mobile effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière bénéficie, par période de sept jours, d’une période minimale de repos ininterrompu d’une durée de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les douze heures de repos journalier prévu à la clause 3.

The driving time, as defined in Clause 2, shall not exceed nine hours for a day shift and eight hours for a night shift between two daily rest periods.
La durée du temps de conduite, tel que défini dans la clause 2, ne peut être supérieure à neuf heures pour une prestation de jour et à huit heures pour une prestation de nuit entre deux repos journaliers.