Traduction de «dealings took place » (Anglais → Français) :

A great deal of activity took place during the Year which was not directly funded by its budget.
De nombreuses activités qui ont eu lieu durant l’Année n’étaient pas directement financées sur le budget de celle-ci.

Where trafficking is involved, are major police actions launched where the major deal took place, or do the magistrats de parquet give precedence instead to the investigation services of the police judiciaire ?
En matière de trafics, se lance t-on dans des opérations de police d’envergure sur des lieux de deal notoires, ou est-ce le travail d’enquête des services de police judiciaire qui est privilégié par les parquetiers ?

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...
(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...

There have been a number of situations where backroom deals took place, where the way in which the government carried out a call for tenders was compromised, and where the participating companies were complaining more and more about the tendering system.
Nous avons été témoins de plusieurs situations où des magouilles se sont présentées, où la façon dont le gouvernement avait procédé par appel d'offres avait été compromise, où les compagnies participantes se plaignaient de plus en plus du système d'appel d'offres.

A first brainstorming on an EU training for both consular and civil protection experts dealing with consular protection during crises, in conjunction with civil protection took place on 14 February 2011.
Une première réunion de réflexion sur une formation européenne à l'intention des experts tant de la protection consulaire que de la protection civile, chargés de la protection consulaire en cas de crise, conjointement avec les services de protection civile, a eu lieu le 14 février 2011.

This provision was a significant departure from the existing norm where taxpayers are required to deal directly with each administration in whose jurisdiction taxable activities took place.
Un tel dispositif s’écartait sensiblement de la norme, qui veut que les assujettis traitent directement avec chaque administration dans la juridiction de laquelle ils exercent une activité imposable.

In making his inquiries, would the Leader of the Government in the Senate also ask if these dealings took place verbally or by letter?
En allant aux renseignements, le leader du gouvernement au Sénat peut-il aussi vérifier si les échanges ont eu lieu de vive voix ou par écrit?

On 20 September 2001 a special meeting of the JHA Council took place. It adopted a long list of important measures to enhance the Union's effectiveness to deal with the problem, aiming at improving judicial co-operation, police co-operation, combating financing of terrorism, border checks, aviation and maritime security and co-operation with the US (that led to agreements between Europol and the American police services on exchange of personal data or of liaison officers).
Le 20 septembre suivant, le conseil JAI se réunissait en session extraordinaire et adoptait une longue liste de mesures d'envergure destinées à renforcer l'intervention de l'Union dans cette lutte, avec pour objectifs l'intensification de la coopération judiciaire et de la coopération policière, la lutte contre le financement du terrorisme, les contrôles aux frontières, la sécurité aérienne et maritime et la coopération avec les Etats Unis (ce qui a conduit à la signature d'accords entre Europol et les services répressifs des Etats-Unis sur l'échange de données à caractère personnel ou d'officiers de liaison).

I said in my opening remarks that in dealing with this issue we looked back at what took place in 1937 and what took place with respect to the change of the royal titles of King George VI and Queen Elizabeth II after she ascended to the throne.
J'ai dit dans ma déclaration que, en l'espèce, nous avions étudié ce qui s'était déroulé en 1937, de même que ce qui s'est passé concernant le changement des titres royaux du roi Georges VI et de la reine Elizabeth II après qu'elle a accédé au trône.