Traduction de «debts were fully » (Anglais → Français) :

As the recovery was short-lived and as the risks of a fully-fledged sovereign debt, financial and economic crisis spread, several decisions were taken, among which: - A crisis resolution mechanism was set up to mitigate the risk of contagion and financial fragility across Member States.
Compte tenu du caractère éphémère de la relance et des risques de propagation de la dette souveraine et de la crise financière et économique, plusieurs décisions ont été prises, et notamment les suivantes: - un mécanisme de résolution de crise a été élaboré pour atténuer le risque de fragilité financière et de contagion entre États membres.

In this specific case, losses were fully absorbed by shares and subordinated debt.
Dans ce cas précis, les pertes ont été entièrement absorbées par les actions et les créances subordonnées.

where customs debts have arisen in the two years preceding the decision referred to in paragraph 1, the person concerned can show that those debts were fully paid by the debtor or debtors or the guarantor within the prescribed time-limit.
lorsqu'une dette douanière est née au cours des deux années précédant la décision visée au paragraphe 1, la personne concernée peut apporter la preuve que cette dette a été apurée par le ou les débiteurs ou par la caution dans le délai imparti.

30. Notes that only five Member States were found to be fully compliant with the provisions of the SGP; insists that the SGP was developed by consensus among the Member States; underlines that a high proportion of expenditure spent on servicing public debt reduces resources that can be spent on public services and investments; accepts, therefore, that deficit reduction in highly indebted countries remains necessary, but considers that such fiscal consolidation should take place in a way that protects vulnerable users of public services, protects public investment and raises revenue in an equitable way through increased growth;
30. prend note du fait que seuls cinq États membres respectent pleinement les dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC); insiste sur le fait que le PSC a été élaboré par consensus entre les États membres; souligne que lorsqu'une grande partie des dépenses est consacrée au service de la dette, cela réduit les ressources disponibles pour les services et les investissements publics; admet par conséquent que la réduction du déficit reste une nécessité dans les pays fortement endettés, mais considère que l'assainissement budgétaire doit être effectué d'une façon qui protège les utilisateurs vulnérables des services publics, qui protège les investissements publics et qui augmente les recettes de manière équitable par une croissance accrue;

Entrepreneurs should be fully discharged of their debts which were subject of a bankruptcy after no later than 3 years starting from:
Les entrepreneurs devraient être pleinement libérés de leurs dettes qui ont fait l’objet d’une mise en faillite après au plus tard trois ans à compter:

Principals may be authorised to use a comprehensive guarantee for a reduced amount or a comprehensive guarantee to place under the common transit procedure goods to which the decision temporarily prohibiting such use applies if they can show that no debt has arisen in respect of the goods in question in the course of common transit operations which they have undertaken in the two years preceding the decision or, where debts have arisen during that period, if they can show that these were fully paid up by the debtor or the guarantor within the time limit prescribed.
Tout principal obligé peut être autorisé à recourir à la garantie globale d'un montant réduit ou à la garantie globale pour placer sous le régime de transit commun des marchandises auxquelles s'applique la décision d'interdiction s'il démontre qu'aucune dette n'est née pour les marchandises en cause dans le cadre des opérations de transit commun qu'il a engagées au cours des deux années précédant la décision ou, si des dettes sont nées pendant cette période, s'il démontre qu'elles ont été intégralement acquittées dans le délai prévu par le débiteur ou par la caution.

4.1. Principals may be authorised to use a comprehensive guarantee for a reduced amount or a comprehensive guarantee to place under the common transit procedure goods to which the decision temporarily prohibiting such use applies if they can show that no debt has arisen in respect of the goods in question in the course of common transit operations which they have undertaken in the two years preceding the decision or, where debts have arisen during that period, if they can show that these were fully paid up by the debtor or the guarantor within the time limit prescribed.
4.1. Tout principal obligé peut être autorisé à recourir à la garantie globale d'un montant réduit ou à la garantie globale pour placer sous le régime de transit commun des marchandises auxquelles s'applique la décision d'interdiction s'il démontre qu'aucune dette n'est née pour les marchandises en cause dans le cadre des opérations de transit commun qu'il a engagées au cours des deux années précédant la décision ou, si des dettes sont nées pendant cette période, s'il démontre qu'elles ont été intégralement acquittées dans le délai prévu par le débiteur ou par la caution.