Traduction de «deductive system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

deduction system [ deductive system ]
système de déduction [ système déductif ]

natural deduction systems of logic
système logique de déduction naturelle

PAYDAC [ PAYDAC System | Payroll Deductions System ]
PAYDAC [ Système PAYDAC | Système de retenues sur la paye ]

automated deduction system
système de déduction automatisée

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).
Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

Where to do that is by changing the capital deduction system. If a corporation invests in energy efficiency and conservation, let's give them twice as much of a deduction as we already do now.
Si une entreprise investissait dans l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie, on devrait lui accorder le double de la déduction dont elle profite en ce moment.

In so far as the calculation of the deductible proportion constitutes an element of the deduction system, the manner in which that calculation must be carried out falls within the scope of the national VAT legislation to which an activity or transaction must be linked for tax purposes (territoriality principle).
Or, dans la mesure où le calcul du prorata de déduction constitue un élément du régime des déductions, les modalités de ce calcul relèvent de la sphère d’application de la législation nationale en matière de TVA à laquelle une activité ou une opération doit être fiscalement rattachée (principe de territorialité).

In its judgment today, the Court notes, first, that the deduction system laid down in the directive is meant to relieve the trader entirely of the burden of the VAT payable or paid in the course of all his economic activities.
Par arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, en premier lieu, que le régime de déductions consacré par la directive vise à soulager entièrement l’entrepreneur du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de toutes ses activités économiques.

As the methods of calculation of the proportion constitute a fundamental element of the deduction system, account cannot be taken, in the calculation applicable to the principal establishment of a taxpayer established in a Member State, of the turnover of all of the taxable person’s fixed establishments in the other Member States.
Or, dès lors que les modalités de calcul du prorata constituent un élément fondamental du régime de déductions, il ne saurait être tenu compte, dans le calcul applicable à l’établissement principal d’un assujetti établi dans un État membre, du chiffre d’affaires réalisé par tous les établissements stables dont cet assujetti dispose dans les autres États membres.

(b)a penalty, which shall accrue to the auctioneer less any costs deducted by the clearing system or settlement system.
b)une amende, qui reste acquise à l'adjudicateur, déduction faite des frais éventuellement perçus par le système de compensation ou de règlement.

2. Any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) may only apply fees, deductions or conditions explicitly set out in the contract appointing them.
2. Les plates-formes d'enchères et le ou les systèmes de compensation et de règlement ne peuvent appliquer que les frais, déductions ou conditions explicitement prévus dans le contrat qui les désigne.

a penalty, which shall accrue to the auctioneer less any costs deducted by the clearing system or settlement system.
une amende, qui reste acquise à l'adjudicateur, déduction faite des frais éventuellement perçus par le système de compensation ou de règlement.

In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures which allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems or which allow for the Commission to make a deduction from payments if the Member State concerned has not implemented all remaining measures in a corrective plan of action.
Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes ou permettant à la Commission d'opérer une retenue sur les paiements si l'État membre concerné n'a pas mis en œuvre toutes les mesures restantes d'un plan d'action correctif.

A recent federal-provincial family law committee on child support that studied the support system in preparation for this new legislation concluded that the current deduction system offers a potential benefit to the majority of divorced families.
Un comité fédéral-provincial spécialisé en droit de la famille, qui a récemment étudié le régime des pensions alimentaires pour enfants en prévision de cette nouvelle mesure législative, a conclu que le régime actuel de déductions pourrait être profitable à la majorité des familles divorcées.