Traduction de «defence is excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment
circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

opportunistic | disease usually excluded by body defences
opportuniste (bactérie-) | normal qui devient pathogène (micro-organisme-)

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

European defence policy
politique européenne de défense

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

state of defence (1) | defence scenario (2) | defence situation (3) | case of defence (4)
cas de défense

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The heritage minister must play an active role in the international negotiations to have culture excluded the same way defence is excluded.
La ministre du Patrimoine doit jouer un rôle actif dans le suivi des négociations internationales pour que la culture en soit exclue, au même titre que la défense nationale.

Is the fact that the Minister of National Defence was excluded even from the informal meeting not proof that this government is considered second rate, and that is exactly what other countries think of this minister?
L'exclusion du ministre de la Défense nationale à cette réunion même informelle n'est-elle pas la preuve que ce gouvernement est considéré comme un gouvernement de second ordre et que c'est exactement ce que pensent les autres pays de ce ministre.

Finally, I come to the last point, and in some ways this is the one I feel most strongly about. This is about the amendments to the Access to Information Act, the Privacy Act, and the new Personal Information Protection and Electronic Documents Act, particularly clause 87 of the legislation, which amends the Access to Information Act in such a way that any material that the government or the minister deem to be relating to national security, international relations, and defence is excluded from the Access to Information Act.
J'en viens maintenant à mon dernier argument qui me tient le plus à coeur, et qui concerne les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la nouvelle Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques, en particulier l'article 87 du projet de loi, qui modifie la Loi sur l'accès à l'information de façon à en exclure tout document réputé, de l'avis du gouvernement ou du ministre, avoir un rapport avec la sécurité nationale, les relations internationales ou la défense.

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

(k)Coastal work to combat erosion and maritime works capable of altering the coast through the construction, for example, of dykes, moles, jetties and other sea defence works, excluding the maintenance and reconstruction of such works.
k)Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages.

Coastal work to combat erosion and maritime works capable of altering the coast through the construction, for example, of dykes, moles, jetties and other sea defence works, excluding the maintenance and reconstruction of such works.
Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages.

In fact, they are specifically excluded. Why would those defences be excluded for an agent, a director or an employee, who has performed due diligence?
Pourquoi ces motifs de défense seraient-ils impossibles pour un mandant, un dirigeant ou un employé qui a pris toutes les précautions voulues?

Contracts relating to arms, munitions and war material awarded by contracting authorities/entities operating in the field of defence are excluded from the scope of the Government Procurement Agreement (GPA) concluded at the World Trade Organization.
Les marchés d’armes, munitions et matériel de guerre qui sont passés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices opérant dans le domaine de la défense sont exclus du champ d’application de l’accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

No. Even prior to the budget we saw government spending, excluding defence and excluding transfers to provincial governments and individuals, increased by 13% this year.
Non. Même avant le budget, nous avons vu cette année une augmentation de 13 p. 100 des dépenses du gouvernement, sans compter la défense et les transferts aux gouvernements provinciaux et aux particuliers.