Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "delegation would agree " (Engels → Frans) :

They would discuss things beforehand and agree on roughly the outline of what the delegation would do, especially if Canada was submitting a report or a draft resolution.

Ils discutaient à l’avance et ils s’entendaient à peu près sur les grandes lignes de ce que la délégation ferait, en particulier si le Canada présentait un rapport ou un projet de résolution.


Owing to the highly technical and complex nature of the delegated acts in the remit of the ECON Committee, the Institutions informally agreed that the usual scrutiny period would be three months, extendable by further three months. This arrangement needs to be reflected in the current proposal.

En raison de la nature hautement technique et complexe des actes délégués relevant de la commission ECON, les institutions ont convenu de manière informelle que la période de contrôle habituelle serait de trois mois, prorogeable de trois mois Cet accord doit se refléter dans la proposition actuelle.


If it does not, the UK Conservative delegation would agree with Mr Hökmark, as well as many other colleagues, and reluctantly vote to reject this report as it stands.

Si ce n’est pas le cas, la délégation des conservateurs britanniques se rallierait à M. Hökmark et à de nombreux autres collègues et voterait à son corps défendant contre ce rapport en l’état.


68. Notes that the Treaty of Lisbon and, through it, the TFEU, do not provide a legal basis for a framework measure for delegated acts, but proposes that the institutions could agree on a standard formula for such delegations that would be regularly inserted by the Commission in the draft legislative act itself; stresses that this would preserve the freedom of the legislator;

68. relève que le TFUE ne prévoit pas de base juridique pour une mesure-cadre relative aux actes délégués, mais propose que les institutions puissent arrêter une formule type pour de telles délégations, laquelle serait régulièrement insérée par la Commission dans le projet d'acte législatif lui-même; souligne que cette démarche préserverait la liberté du législateur;


After long negotiations the Parliament delegation reluctantly agreed that the Administrative Board of the Agency would consist of one representative of each Member State in addition to the four representatives of the Commission and six representatives (without voting rights) of the stakeholders of the sector, including the industry and social partners.

Au terme de longues négociations, la délégation du Parlement a accepté, sans enthousiasme, que le conseil d'administration de l'Agence soit composé d'un représentant de chaque État membre en plus des quatre représentants de la Commission et des six représentants (ne disposant pas du droit de vote) des acteurs du secteur, en ce compris l'industrie ferroviaire et les partenaires sociaux.


The members of our delegation all agreed that ratification of the Protocol by States which have not yet done so must be speeded up. We had in mind Russia in particular. If Russia ratified the Protocol it would come into force. It is however worrying that Russia maintained a non-committed attitude throughout the conference.

Tous les membres de notre délégation se sont accordés sur le fait qu'il fallait accélérer la ratification du protocole par les États qui ne l'ont pas encore fait, en particulier par la Russie - si elle le ratifiait, cela impliquerait son entrée en vigueur - qui a conservé une attitude inquiétante de non-engagement tout au long de la conférence.


The Steering Committee would have to agree any common position, opinion or recommendation, which shall be considered as an act of Eurojust as a body (in distinction to individual acts by Eurojust delegates in their own responsibility under national law).

Le comité directeur adoptera des positions communes, avis ou recommandations, qui constitueront des actes arrêtés par Eurojust en tant qu'organe (par opposition aux actes individuels pris par des délégués d'Eurojust dans le cadre des responsabilités qui leur incombent en vertu du droit national).


The Steering Committee would have to agree any common position, opinion or recommendation, which shall be considered as an act of Eurojust as a body (in distinction to individual acts by Eurojust delegates in their own responsibility under national law).

Le comité directeur adoptera des positions communes, avis ou recommandations, qui constitueront des actes arrêtés par Eurojust en tant qu'organe (par opposition aux actes individuels pris par des délégués d'Eurojust dans le cadre des responsabilités qui leur incombent en vertu du droit national).


Should the WTO draft remain as it is, an overwhelming majority of delegations would agree to the text as the final outcome and as a good basis for maintaining the momentum of the DDA negotiations.

Si le projet de l'OMC devait rester en l'état, une majorité écrasante des délégations pourrait accepter le texte en tant que résultat final et considérer qu'il constitue une bonne base pour conserver la dynamique des négociations relatives au Programme de Doha pour le développement.


After detailed discussion, particularly of the form the legal instrument should take, the Presidency noted that fourteen delegations could agree to the substance of the text of the joint action and that the United Kingdom delegation, which would prefer a Resolution, could not agree to it.

A l'issue d'un débat approfondi, particulièrement en ce qui concerne la forme de l'instrument juridique à retenir, la Présidence a constaté que quatorze délégations étaient en mesure d'accepter, quant au fond, ce texte d'action commune et que la délégation britannique - qui souhaiterait notamment la forme d'une résolution - ne pouvait pas donner son accord.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'delegation would agree' ->

Date index: 2022-11-12
w