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Traduction de «department has only now implemented » (Anglais → Français) :

He testified that they are only now implementing some kind of new data capture system that will record, as inmates enter the correctional system, what sort of aggravating factors might apply to those inmates.

Il a déclaré que le SCC était en train de mettre en place un nouveau système de saisie de données qui consignera, lorsque des détenus seront admis dans le système correctionnel, quelles sortes de facteurs aggravants peuvent s'appliquer à ces détenus.


(Return tabled) Question No. 103 Hon. Hedy Fry: With regard to the Federal Framework on Suicide Prevention: (a) what actions has the government taken to implement this framework; (b) what groups and organizations have made submissions to Health Canada (HC) or the Public Health Agency of Canada (PHAC); (c) has HC or the PHAC invited any groups, individuals or organizations to make submissions; (d) what is the department’s timeline to imple ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 103 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne le cadre fédéral sur la prévention du suicide: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises jusqu’à présent pour mettre en œuvre le cadre; b) quels groupes et organismes ont présenté des soumissions à Santé Canada (SC) ou à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); c) SC ou l’ASPC ont-ils invité des groupes, des personnes ou des organismes à présenter une soumission; d) quel échéancier le ministère a-t-il fixé pour mettre en œuvre le cadre; e) y aura-t-il des consultations publiques sur le cadre, et si c’est le cas, quand auront-elles lieu; f) quels ministères ou organ ...[+++]


Despite the fact that the directive has been in existence for 14 years, the department has only now implemented a system and has done so because we were conducting an audit on the matter.

La directive existe depuis 14 ans et le ministère vient tout juste de mettre en place un système, cela parce qu'on faisait une vérification à ce sujet.


Will he, as minister, also explain why his department is only now going to the Treasury Board for more funds when the minister in fact said that he undertook these measures a year ago?

Le ministre pourrait-il aussi expliquer pourquoi son ministère a attendu jusqu'à ce jour pour obtenir davantage de fonds du Conseil du Trésor, alors que le ministre a déclaré avoir entrepris ces démarches il y a un an?


The European Commission having finished the approval procedure of Operational Programmes in June 2008, it is only now that the new projects are beginning to take shape and it will take at least a year before any real advances in their implementation can be assessed.

La Commission a approuvé les programmes opérationnels en juin 2008, mais les nouveaux projets ne commencent à se concrétiser que maintenant et il faudra attendre encore au moins une année avant de pouvoir estimer les avancées réelles dans leur mise en œuvre.


A number of our countries have major institutions in the form of great universities, but it is only now that we have set up the European Research Council, which is an institution crucial to implementing the Seventh Research Framework Programme, and the European Institute of Technology, which is an institution specifically founded on the idea of networks with a view to giving a European impetus and perspective to innovation, researc ...[+++]

Il y a bien de grandes institutions, de grandes universités dans certains de nos pays, mais c’est seulement maintenant que nous avons mis sur pied le Conseil européen de la recherche, qui est une institution essentielle pour l’application du septième programme-cadre de recherche, et l’Institut européen de technologie, qui est précisément une institution fondée sur l’idée de réseaux pour donner une impulsion, une vision européenne aux efforts d’innovation, de recherche et d’enseignement basés s ...[+++]


Almost two years have elapsed since then, and the citizens of the Member States cannot understand the European Commission is only now tackling the technical and legal problems associated with implementing SIS II.

Près de deux ans ont passé depuis lors et les citoyens des états membres ne comprennent pas pourquoi la Commission européenne s’attaque seulement maintenant aux problèmes techniques et juridiques liés à la mise en œuvre du SIS II.


The reason is that the directive results in considerable changes for the participants in the market and for the national authorities, since transposition is dependent on the necessary technical measures being worked out and put into effect, the former of which is, unfortunately, only now being done, and the package of measures to implement the 17 provisions i ...[+++]

La raison en est que la directive implique des changements considérables pour les acteurs du marché et les autorités nationales, vu que la transposition est soumise à l’élaboration des mesures techniques nécessaires et à leur mise en œuvre. Or, cette première entreprise est hélas toujours en cours et le train de mesures destiné à mettre en œuvre les 17 dispositions ne devrait être adopté qu’en 2006.


The reason is that the directive results in considerable changes for the participants in the market and for the national authorities, since transposition is dependent on the necessary technical measures being worked out and put into effect, the former of which is, unfortunately, only now being done, and the package of measures to implement the 17 provisions i ...[+++]

La raison en est que la directive implique des changements considérables pour les acteurs du marché et les autorités nationales, vu que la transposition est soumise à l’élaboration des mesures techniques nécessaires et à leur mise en œuvre. Or, cette première entreprise est hélas toujours en cours et le train de mesures destiné à mettre en œuvre les 17 dispositions ne devrait être adopté qu’en 2006.


The second part of the bill deals with the much older document that we are only now implementing through the treaty land entitlement process.

La deuxième partie du projet de loi porte sur un document beaucoup plus ancien, dont la mise en oeuvre débute à peine par le truchement du processus relatif aux droits fonciers découlant des traités.




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Date index: 2024-10-25
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