The Commission also found that the level of first losses borne by RBS under the APS and the remuneration charged by the state for its different interventions would ensure, together with the restructuring plan, a fair burden-sharing of past losses and an adequate contribution of the bank and its capital providers to the financing of the restructuring costs.
La Commission a également estimé que le niveau des premières pertes que RBS doit supporter dans le cadre de l'APS et la compensation prélevée par l’État en échange de ses différentes interventions, conjugués au plan de restructuration, garantiraient un partage équitable des pertes antérieures, ainsi qu'une contribution adéquate de la banque et de ses pourvoyeurs de fonds au financement des coûts liés à la restructuration.
