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Traduction de «different conclusion than what » (Anglais → Français) :

Neither the comments provided by interested parties, nor the consultations with the Government of Ukraine, led to a different conclusion than the rejection of the undertaking offers,

Ni les observations fournies par les parties intéressées ni les consultations avec le gouvernement de l'Ukraine n'ont permis d'aboutir à une conclusion autre que le rejet des offres d'engagement,


Canadians will have to make the decision on whether their interests have been well-served by the budget and by the government or whether there are other factors which the opposition is bound in duty to bring out that would lead to far different conclusions than what the government would like to urge on them.

Les Canadiens devront déterminer si leurs intérêts ont été bien servis par le budget et par le gouvernement ou s'il y a d'autres facteurs que l'opposition a le devoir de faire ressortir et qui pourraient mener à des conclusions bien différentes de celles que le gouvernement voudrait leur faire accepter.


I thought the question Senator Lang was coming to was this: In comparing those circumstances, would there or could there be a different conclusion than what happened in Michigan?

J'ai pensé que le sénateur Lang voulait en venir à la question suivante : lorsque l'on compare ces situations, le résultat aurait-il été différent de ce qui s'est produit au Michigan, ou pourrait-il l'être?


There's lots of other ways you might measure a society and come to an entirely different conclusion than what you've come to in your remarks.

Il existe bien d'autres façons d'évaluer une société et d'arriver ainsi à une conclusion entièrement différente de la vôtre.


It has come to different conclusions than Health Canada on a number of occasions.

Il lui est arrivé à plusieurs reprises d'aboutir à des conclusions différentes de celles de Santé Canada.


3. Without prejudice to the conditions of use described in Part A of Annex XIV, the sugar content may not differ by more than 3 grams per litre from what appears on the product label.

3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie A, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 3 grammes par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.


3. Without prejudice to the conditions of use described in Part B of Annex XIV to this Regulation, the sugar content may not differ by more than 1 gram per litre from what appears on the product label.

3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie B, du présent règlement, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 1 gramme par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.


Member States shall ensure that if the evaluation carried out under Article determines that the shareholders and creditors referred to in Article 65(2) have received less, in payment of their credits, than what they would have received in a winding up under normal insolvency proceedings, they are entitled to the payment of the difference from the resolution authority.

Lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 66 que les actionnaires et les créanciers visés à l'article 65, paragraphe 2, ont reçu, en contrepartie de leurs créances, un montant inférieur à celui qu’ils auraient reçu dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d'insolvabilité, les États membres s’assurent qu’ils ont droit au paiement de la différence de la part de l’autorité de résolution.


This Directive, because it contains an exceptionally high number of different offences, requires, in order to reflect the various degrees of seriousness, a differentiation in the level of penalties which goes further than what should usually be provided in Union legal instruments.

Du fait qu’elle comporte un nombre exceptionnellement élevé d’infractions différentes, la présente directive nécessite, pour refléter les différents niveaux de gravité, une différenciation du niveau des peines qui va au-delà de celle habituellement prévue dans les instruments juridiques de l’Union.


I accept the argument of counsel for the respondent that I am not entitled to order disclosure simply because I would have reached a different conclusion than the head of the institution, and can only do so if I am unable to say that no reasonable person could have come to the conclusion, on the facts as presented to me, that the records in question should be exempted.

J'accepte l'argument de l'avocat de l'intimé selon lequel je n'ai pas le droit d'ordonner la communication simplement parce que j'aurais tiré une conclusion différente de celle du responsable de l'institution. Je peux ordonner la communication uniquement je ne peux dire qu'aucune personne raisonnable ne serait parvenue à la conclusion, compte tenu des faits présentés, que les documents devraient être exemptés.




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'different conclusion than what' ->

Date index: 2021-08-22
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