Vertaling van "direct tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct tax relief
exonération directe

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

direct tax
impôt direct

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

direct tax | direct contribution | assessed tax | direct taxation
impôt direct | contribution directe

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.
La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

Wrapping up, my final priority that I want to advance as we head into this budgetary process is direct tax relief measures to the neediest through refundable tax credits such as the GST and exempting essentials from the federal sales tax rather than enriching subsidies for those earning over $75,000 a year.
Enfin, la dernière priorité que je propose au moment où nous entrons dans ce processus budgétaire, c'est d'orienter les mesures d'allégement fiscal vers les plus démunis au moyen de crédits d'impôt remboursables comme pour la TPS et de soustraire les produits de première nécessité à la taxe de vente fédérale au lieu d'enrichir les subventions pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année.

Mr. Speaker, I thank members opposite for supporting our budgets, the budgets in which we provided $1 billion in direct tax relief for the auto sector and a 2% reduction in the GST.
Monsieur le Président, je remercie les députés d'en face d'avoir appuyé nos budgets, dans lesquels nous avons accordé un milliard de dollars en allégements fiscaux directs au secteur de l'automobile, ainsi qu'une diminution de 2 p. 100 de la TPS.

For the low and middle income earning Canadians, we are providing direct tax relief by increasing the amount of income which can be earned before federal taxes are applied to $10,000 annually.
Les Canadiens à revenu faible et moyen profiteront de baisses d'impôt directes par l'entremise de l'augmentation du revenu minimum imposable au fédéral à 10 000 $ par année.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

This Communication, which forms part of a coordinated approach to Member States' direct tax systems, focuses on the coordination of Member States' tax systems as regards cross-border relief for losses sustained by businesses.
Dans le cadre d'une approche coordonnée de la fiscalité directe des États membres, la présente communication porte sur la coordination des systèmes fiscaux des États membres en matière de compensation transfrontalière des pertes subies par les entreprises.

The budget for 2001 includes measures aimed at containing inflation: indirect tax cuts and direct tax relief.
Le budget 2001 comprend des mesures censées contenir l'inflation (réductions de la fiscalité indirecte et dégrèvements d'impôts directs).

It would provide substantial, immediate and direct tax relief for Canadians who currently pay record high taxes.
Elle apporterait d'importants allégements fiscaux immédiats et directs aux Canadiens qui paient actuellement des impôts d'un niveau record.