Traduction de «Tax deduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source
retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction [ deduction | income tax deduction ]
déduction fiscale [ déduction | déduction d'impôt ]

tax deduction at source | tax deduction | withholding tax
retenue d'impôt à la source | impôt déduit à la source

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

deduction of tax | tax deduction
abattement fiscal | déduction d'impôt | déduction fiscale

after tax | clear of tax | tax deducted
après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source
impôt à la source | impôt retenu à la source

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).
Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

The new rules mean that companies can no longer take advantage of mismatches in tax rules in different Member States to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.
Avec les nouvelles règles, les entreprises ne peuvent plus tirer parti des asymétries des règles fiscales dans différents États membres pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l'un d'eux, d'une déduction fiscale sur des revenus qui sont exonérés dans le pays de destination.

Companies can take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.
Les entreprises peuvent tirer parti de ces dispositifs pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l'un d'eux, d'une déduction fiscale sur un revenu qui est exonéré dans le pays de destination.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.
Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

If the amount of the tax deduction (or estimated future tax deduction) exceeds the amount of the related cumulative remuneration expense, this indicates that the tax deduction relates not only to remuneration expense but also to an equity item.
Si le montant de la déduction fiscale (ou de la déduction fiscale future estimée) dépasse le montant de la charge salariale cumulée liée, cela indique que la déduction fiscale est liée non seulement à une charge salariale, mais également à un élément de capitaux propres.

Provisions may be generally non-tax-deductible, supplemented by a list of tax deductible exceptions, or provisions may be generally tax deductible, supplemented by a list of non-tax-deductible exceptions.
Les provisions peuvent être en règle générale soit fiscalement non déductibles, sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la déductibilité, soit fiscalement déductibles sous réserve d'une liste d'exceptions impliquant la non-déductibilité.

The Commission believes that the two main approaches discussed (provisions generally tax non-deductible with a list of tax deductible exceptions, or, provisions generally tax deductible with a list of tax non-deductible exceptions) are not as opposed as they may appear.
La Commission estime que les deux approches principales examinées (provisions généralement non déductibles avec liste d'exceptions déductibles ou provisions généralement déductibles avec liste d'exceptions non déductibles) ne sont pas aussi antagonistes qu'elles peuvent paraître.

Granting a tax deduction when a provision is created rather than waiting for the actual expenditure to be incurred 'only' advances the deduction, so the potential loss of revenue to a tax administration is 'only' the time value of recognising a deduction early.
L'octroi d'une déduction fiscale au moment de la dotation d’une provision plutôt qu’une fois les dépenses effectuées a «uniquement» pour effet d’avancer la déduction. Ainsi la perte potentielle de recettes pour une administration fiscale correspond-elle «uniquement» à la valeur du temps supplémentaire résultant de la comptabilisation précoce de l’abattement.

Pensions are sometimes taxed, for example, even though the contributions are not tax deductible or the pension is not taxed even though the contributions are deductible.
Il arrive par exemple que des retraites soient imposées alors que les cotisations ne sont pas déductibles ou, à l'inverse, que les prestations de retraite ne soient pas imposées alors que les cotisations ont été exonérées.