Under Directive 85/337/EEC (the Environmental Impact Assessment Directive) projects likely to have significant effects on the environment by virtue of their nature, size or location, must undergo an assessment of their environmental effects before consent is given for development.
En vertu de la directive 85/337/CEE (la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement), les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation doivent être soumis, avant l'octroi de leur autorisation, à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l'environnement.