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Traduction de «disadvantaged groups quite simply because » (Anglais → Français) :

Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.


The integrity of the internal market, our ‘Heimatmarkt', is not negotiable, quite simply because the internal market is one of the main assets we hold in common.

L'intégrité du marché intérieur, notre "Heimatmarkt" n'est pas négociable. Tout simplement parce que le marché intérieur est l'un de nos principaux biens communs.


It takes specific account of the socio-economic dimension of the obesity issue because of its association with more disadvantaged groups in society.

Il tient particulièrement compte de la dimension socio-économique du problème de l’obésité, en raison de son association avec les groupes les plus défavorisés de la société.


The need for such an application is by no means incompatible with the right to an effective remedy, nor does it undermine the effectiveness of the constitution of a technical group on remuneration as part of the procedure for fixing correction coefficients, since the right of access to documents is provided for by the very wording of Regulation No 1049/2001 under the conditions laid down in that regulation, and there is no derogating procedure applicable simply because the applicant is an EU o ...[+++]

La nécessité d’une telle demande n’est nullement incompatible avec le droit à un recours effectif, ni ne méconnaît l’effet utile de la constitution d’un groupe technique sur les rémunérations dans le cadre d’une procédure de fixation d’un coefficient correcteur, dès lors que le droit d’accès aux documents est prévu par les termes mêmes du règlement no 1049/2001 dans les conditions y prévues et qu’aucune procédure dérogatoire n’est applicable du seul fait que le demandeur est un fonctionnaire de l’Union.


Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.


At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.


At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.


Germany argues that the economic disadvantages apparently suffered by the competitor because of the Biria Group's behaviour are not borne out by facts or presented in a coherent manner.

Le préjudice économique que le concurrent aurait subi à cause de la politique du groupe Biria ne sont ni avérés dans les faits ni présentés avec cohérence.


Member States have notified cases because of the need for legal certainty or because the cases have triggered the notification obligation laid down in Article 9 of the employment GER, in particular for additional groups of disadvantaged persons and the conversion of contracts.

Des États membres ont notifié certains cas en raison du besoin de sécurité juridique ou parce que ces cas ont rendu obligatoire la notification visée à l’article 9 du REC pour l’emploi, en particulier pour les groupes supplémentaires de personnes défavorisées et la conversion des contrats.


It is generally recognised that the organisations of civil society can help promote a more participatory democracy, chiefly because they can reach out to the poorest and most disadvantaged population groups and give a voice to those who are debarred from using other channels.

On s'accorde généralement à reconnaître que les organisations de la société civile peuvent contribuer à promouvoir une démocratie plus participative, principalement parce qu'elles peuvent atteindre les catégories les plus pauvres et les plus défavorisées de la population et faire entendre la voix de ceux qui ne peuvent recourir à d'autres moyens d'expression.




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'disadvantaged groups quite simply because' ->

Date index: 2025-02-09
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