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Traduction de «discuss bill c-68 » (Anglais → Français) :

As I indicated to our other witnesses today, we are not discussing Bill C-68 but, rather, the regulations resulting from the passage Bill C-68 because that is the only thing about which we can make recommendations at this point.

Comme je l'ai précisé à nos témoins aujourd'hui, nous ne discutons pas de la loi C-68 mais plutôt des règlements émanant de l'adoption de la loi C-68, parce que c'est seulement là-dessus que nous pouvons faire des recommandations.


They have not even been considered so Bill C-7, which was Bill C-3, which was Bill C-68, is the bill we are discussing today.

Il n'en a même pas tenu compte, si bien que nous étudions aujourd'hui le projet de loi C-7, qui a eu comme prédécesseurs les projets de loi C-3 et C-68.


8. Is deeply concerned about the negative consequences of the discussion and potential adoption of this bill, which are further increasing stigmatisation, discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on politicians and religious leaders to refrain from anti-LGBTI rhetoric, including hate speech and incitement to hatred;

8. se déclare profondément préoccupé par les conséquences négatives de l'examen et de l'éventuelle adoption de ce projet de loi, qui renforce la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; appelle les politiciens et les chefs religieux à s'abstenir de toute rhétorique anti-LGBTI, notamment des discours de haine et de l'incitation à celle-ci;


O. whereas in Nigeria, the ‘Same-Sex Marriage Prohibition Bill’ seeks to criminalise the registration, operation and sustenance of certain organisations and their meetings or processions, and outlaws activities that fall strictly within the bounds of private life; whereas discussions of this Bill have contributed to increased tensions and threats against LGBTI people;

O. considérant qu'au Nigéria, la "loi d'interdiction du mariage homosexuel" cherche à ériger en infraction l'enregistrement, le fonctionnement et le soutien de certaines organisations et de leurs réunions ou processions et interdit des activités qui relèvent strictement de la sphère privée; considérant que l'examen de cette loi a contribué à accroître les tensions et les menaces à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;


There was a lively discussion in the Knesset about this draft bill, which resulted in last August’s bill.

On a assisté à une discussion animée à la Knesset sur ce projet de loi, qui a débouché sur le projet du mois d’août dernier.


A new and substantially revised version of the bill was discussed during the summer by members of the Knesset, the government and civil society representatives.

Une nouvelle version, substantiellement révisée, du projet a été discutée pendant l’été par les députés de la Knesset, le gouvernement et des représentants de la société civile.


The bill will go through further discussions and readings in the Knesset in the coming months.

Le projet de loi fera l’objet de discussions et de lectures complémentaires à la Knesset dans les mois à venir.


It is really interesting that in rushing bills through the House the Liberals have used closure on Bill C-33, time allocation on third reading and report stage of Bill C-41 and limited committee discussion and time allocation at third reading and report stage of Bill C-68.

Il est intéressant de voir que maintenant, pour faire adopter des mesures législatives en toute hâte, les libéraux ont eu recours à la clôture dans le cas du projet de loi C-33, à l'attribution de temps à la troisième lecture et à l'étape du rapport dans le cas du projet de loi C-41 et à l'attribution d'une durée limitée de temps au comité, à la troisième lecture et à l'étape du rapport dans le cas du projet de loi C-68.


The House would not refer Bill C-68 to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs. Consequently, there would be no Bill C-68 and therefore, there would be nothing to split and nothing to discuss.

Par conséquent, il n'y aurait pas de projet de loi C-68, et donc rien à scinder, rien à débattre.


Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madam Speaker, I am very pleased to have an opportunity to discuss Bill C-68 once again.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler à nouveau du projet de loi C-68.




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Date index: 2025-01-06
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